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Ethics briefings [PDF]

J Med Ethics, 2004
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Cour de Cassation: une question de motivation

, 2015
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La Cour de cassation de Belgique

Revue internationale de droit comparé, 1978
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Rutsaert, Joseph, Meeus, Albert
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La Cour de cassation d'Italie

Revue internationale de droit comparé, 1978
Sgroi Vittorio. La Cour de cassation d'Italie. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 30 N°1, Janvier-mars 1978. La cour judiciaire suprême. Enquête comparative. pp. 293-309.
Sgroi, Vittorio
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France. La Cour de cassation

Revue internationale de droit comparé, 1978
Bellet Pierre. France. La Cour de cassation. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 30 N°1, Janvier-mars 1978. La cour judiciaire suprême. Enquête comparative. pp. 193-215.
Bellet, Pierre
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