Results 161 to 170 of about 32,195 (227)

Le préjugé de la couleur. François-André Isambert et l’administration de la justice aux Antilles françaises pendant la Restauration [PDF]

, 2012
Fioravanti, M
core  

Ethics briefings [PDF]

J Med Ethics, 2004
europepmc   +1 more source

Cour de Cassation: une question de motivation

, 2015
openaire   +2 more sources

Some of the next articles are maybe not open access.

Related searches:

Cour de cassation, 20 septembre 2021

Forum de l’assurance, 2022
La prescription de l’action résultant du droit propre que la personne lésée possède contre l’assureur est interrompue dès que l’assureur est informé de la volonté de la personne lésée d’obtenir l’indemnisation de son préjudice. Cette interruption cesse au moment où l’assureur fait connaître par écrit, à la personne lésée, sa décision d’indemnisation ou
openaire   +1 more source

La Cour de cassation de Belgique

Revue internationale de droit comparé, 1978
Rutsaert Joseph, Meeus Albert. La Cour de cassation de Belgique. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 30 N°1, Janvier-mars 1978. La cour judiciaire suprême. Enquête comparative. pp. 247-274.
Rutsaert, Joseph, Meeus, Albert
openaire   +2 more sources

France. La Cour de cassation

Revue internationale de droit comparé, 1978
Bellet Pierre. France. La Cour de cassation. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 30 N°1, Janvier-mars 1978. La cour judiciaire suprême. Enquête comparative. pp. 193-215.
openaire   +2 more sources

Cour de cassation, 7 janvier 2021

Forum de l’assurance, 2022
En matière d’assurance incendie obligatoire, les pourparlers interrompent la prescription. Mais à partir de quand peut-on considérer qu’il y a pourparlers ? Dans un arrêt du 7 janvier 2021, la Cour de cassation s’est penchée sur la question.
openaire   +1 more source