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L’appropriation de la transmission des traumatismes par le droit: le préjudice transgénérationnel dans la jurisprudence de la Cour pénale internationale

Canadian yearbook of international law Annuaire canadien de droit international, The
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fascicule 460 - La Cour de cassation

2018
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Cour de cassation, 17 mai 2024

Forum de l’assurance
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Droits des peuples autochtones et tribaux à la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme : l’exclusion des populations afrodescendantes ?

La Revue des droits de l’homme. Revue du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamenta
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Cour de cassation, 25 octobre 2024

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Cour de cassation, 20 avril 2023

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Cour de cassation, 28 mars 2024

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Cour de cassation, 24 juin 2024

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La Cour de cassation après l'incendie

2002
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Une réforme de la Cour de cassation?

2015
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