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Chapitre II. Les sources positives de l’obligation de minimiser le dommage

open access: yes, 2015
119. Introduite dans l’ordre juridique français par les conventions internationales (Section I), l’obligation de minimiser le dommage continue, en revanche, à être largement ignorée par le droit interne, où elle n’est évoquée de manière claire que très ...
Reifegerste, Stéphan
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Contribution à une amélioration de la politique répressive relative aux infractions par imprudence en matière de circulation routière

open access: yesRevue des Sciences Humaines, 2000
La politique criminelle adoptée par le législateur algérien en matière d'infractions par imprudence a révélé ses insuffisances, notamment dans le domaine de la circulation routière; malgré une réglementation minutieuse de cette activité, l'on constate ...
HAMANA Naziha BOUSSOUF
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Le dommage environnemental ou le préjudice écologique pur : concepts juridiques ?

open access: yes, 2022
International audienceIl existe de nombreux concepts auxquels des contenus différents sont attachés en droit international notamment pour ce qui est du dommage environnemental ou du préjudice écologique pur, et que les ratifications des conventions et ...
Ngo Baha, Esther
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Rotenone Neurotoxicity Causes Dopamine Neuron Loss in Zebrafish

open access: yesUniversity of Ottawa Journal of Medicine, 2015
: Objectives: We sought to determine whether rotenone, a commonly used pesticide, exhibits neurotoxicity in zebrafish by causing dopamine neuron loss through rotenone-induced oxidative damage.
Simon Martel   +2 more
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Dommage - Honoraires et frais d'avocat - Responsabilité extracontractuelle - Elément du dommage (note sous Cass., 16 novembre 2006)

open access: yes, 2007
Les frais et honoraires d'avocat exposés par la victime d'une faute extracontractuelle peuvent constituer un élément du dommage donnant lieu à indemnisation dans la mesure où ils sont nécessaires pour permettre à la victime de faire valoir ses droits à l'
Estienne, Nicolas
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Ontologie des écosystèmes, ou des milieux humains ?

open access: yesEspacesTemps.net, 2010
Voilà donc enfin traduit en français cet auteur pourtant célébré en France depuis plus de trente ans comme le père de l’ écologie profonde. Traduit à partir de l’américain, dommage ; mais Ecology, community and lifestyle (Cambridge University Press, 1989)
Augustin Berque
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Emmanuel Todd. Familles et sociétés. Toute l’histoire [PDF]

open access: yesSynergies Pays Germanophones, 2019
L’œuvre d’Emmanuel Todd commence quand s’approche le dernier quart du 20e siècle. L’origine des systèmes familiaux I. Eurasie paraît en 2011. II. Afrique, Amérique, Océanie paraitra avant la fin du 1er quart du 21e siècle. Un demi-siècle de travaux.
Jacques Demorgon
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Le dommage moral est-il un dommage corporel ?

open access: yes, 2023
Observations sous Cour d’appel de Liège (3 e chambre C), 1er mars ...
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"Dommage corporel - Le temps de l'action en réparation du dommage corporel en droit public"

open access: yes
Dossier : Le dommage corporel face au temps, Actes du colloque de Paris du 3 mars 2023National ...
Lantero, Caroline
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