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Actualités en matière de réparation du dommage
Les auteurs font le tour d'horizon des actualités marquantes intervenues en matière de réparation du dommage (corporel et matériel) depuis ...
Nicaise, Valérie, Estienne, Nicolas
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Cette étude propose une première caractérisation des dommages aux bovins liés au loup en Savoie et en Haute-Savoie, en combinant deux sources de données complémentaires : 93 constats officiels de dommages collectés entre 2015 et 2020, pour lesquels l ...
Morgane Virapin +3 more
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Chapitre II. La plasticité du champ du dommage concurrentiel
157.- La seconde étape imposée pour définir le domaine du dommage concurrentiel illicite suppose l’étude des limites du champ concurrentiel. Mais avant, il convient d’expliquer brièvement le choix, qui peut surprendre, de n’aborder plus en détail la ...
Dorandeu, Nicolas
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État des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel
International audienceDans le cadre d’un projet soutenu par l’Institut Universitaire de France intitulé « La standardisation de la réparation du dommage corporel » [ici], ce séminaire vise à dresser un état des lieux critique des outils d’évaluation des ...
Quézel-Ambrunaz, Christophe
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Chapitre I. La multiplicité des sources de dommage concurrentiel
17.- Lorsqu’on évoque les sources du dommage concurrentiel, c’est-à-dire le dommage issu de la transgression des limites posées à la libre concurrence. On retrouve le clivage relevé par une part importante de la doctrine entre le droit de la concurrence ...
Dorandeu, Nicolas
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Résumé : L’exploitation illégale des ressources naturelles en République Démocratique du Congo constitue depuis plusieurs décennies un sujet dans la recherche portant sur le développement, la gouvernance, la stabilité économique et la sécurité ou la paix
Glody MUYEKE MISHA
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INTRODUCTION: L'objectif de ce travail était d'étudier la cinétique de la Troponine Ic (TnIc) après chirurgie cardiaque sous circulation extracorporelle (CEC) et établir des valeurs seuils de TnIc pour le diagnostic d'infarctus du myocarde (IDM) post ...
Samy Kallel +4 more
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La notion de dommage contractuel appliquée au concours des responsabilités
Note sous Cass., 25 mai 2023 Responsabilité civile – Concours des responsabilités – Conditions du concours – Dommage autre que celui résultant de la mauvaise exécution du contrat – Lien causal entre la faute et le dommage – Dommage indirect – Office du ...
Wéry, Patrick
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Le dommage corporel et sa réparation en chirurgie buccale
Durant l'exercice de son art, le chirurgien-dentiste est confronté à des échecs. En chirurgie buccale, ces échecs peuvent impliquer des séquelles importantes.
WANG, Christian, CHAING, Sharpoine
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Standard humain ou standardisation algorithmique de l’évaluation du dommage corporel ?
International audienceLorsque l’on parle d’outils d’aide à l’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel, l’on songe bien sûr aux barèmes, aux référentiels ou aux nomenclatures .
Petitprez, Eugénie, Bigot, Rodolphe
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