[Abnormal consequences of non-faulty medical accidents: Jurisprudence of the Conseil d'État]. [PDF]
Collet L.
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La réparation du dommage moral : un dommage justement indemnisé ?
Etant par nature un dommage inestimable, l'indemnisation du dommage moral est une tâche des plus délicate. Ce mémoire analyse la nouvelle arborescence des préjudices établie par le Tableau indicatif de 2012. Les préjudices moraux directement éprouvés par
Nicoletti, Laura
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[Histological pulmonary features due to the Sars-CoV-2]. [PDF]
Hofman P, Copin MC.
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La responsabilité civile et environnementale des entreprises minières en droit congolais: quelles réparations pour les dommages écologiques? [PDF]
L’exploitation minière en République démocratique du Congo (RDC) génère des atteintes environnementales majeures pollution des eaux et des sols, déforestation, dégradation des écosystèmes dont la réparation reste un défi juridique et pratique.
Éric MBUTYABO MAKATI
doaj
La réparation du dommage corporel en droit italien: les préjudices extrapatrimoniaux
L'article explore les développements qui au cours des dernières années ont intéressé le droit italien de l’indemnisation du dommage corporel, en donnant une attention particulière au préjudice extrapatrimonial.
INFANTINO, MARTA
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Dommage Corporel: Endocrinologie
L’évaluation médico-légale d’un dommage corporel uniquement constitué par un déficit endocrinien est une éventualité rare. En effet, on note des problèmes difficiles d’imputabilité, compte tenu de l’existence possible, préalablement au fait incriminé, de
VALDES SOCIN, Hernan Gonzalo
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[Healthcare professionals and COVID-19 in Morocco: accident at work or occupational disease?] [PDF]
Bouchalta M +2 more
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Méta-modélisation pour la fiabilité de structures en fatigue avec cumul non-linéaire du dommage
National audienceL’estimation de la durée de vie des structures en fatigue est généralement faite par un cumul linéaire du dommage. Dans ce papier, on se propose d’utilise un modèle d’endommagement à deux échelles pour la fatigue dont les paramètres ...
Moro, T +3 more
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en ligne : https://www.jac.cerdacc.uha.fr/reparation-du-dommage-corporel-prejudice-moral-et-atteinte-a-lintegrite-psychique-ne-se-confondent-pas-p-veron/International ...
Véron, Paul
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« Faut-il en finir avec le dommage moral des personnes morales ? »
International audienceL’incertitude du contenu de la notion de dommage moral des personnes morales rend sa présence dans le paysage juridique suspecte. Parce qu’elle tend notamment à obscurcir la frontière entre l’humain et le non-humain, sa pertinence ...
Broche, Christophe
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