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Le pouvoir du juge d'apprécier le dommage d'investissement (art. 42 al. 2 CO)

open access: yes, 2023
L'art. 42 al. 2 CO octroie au tribunal le pouvoir de fixer équitablement le dommage lorsque son montant exact ne peut pas être établi. Cette contribution examine l'application de cette disposition au dommage d'investissement. À l'aune de la jurisprudence
Thévenoz, Luc, Hirsch, Célian
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[Forensic evaluation of initial medical certificates within health facilities in Northern Tunisia]. [PDF]

open access: yesPan Afr Med J, 2021
Makni C   +7 more
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Conséquences industrielles et écologiques de l'introduction de nouvelles espèces dans les hydrosystèmes continentaux : la moule zébrée et autres espèces invasives

open access: yesKnowledge and Management of Aquatic Ecosystems, 1997
Les eaux de surface sont prélevées pour divers usages industriels, parmi lesquels la production d'énergie électrique représente une large part. Dans les circuits d'eau brute se fixent de nombreuses espèces d'organismes aquatiques, qui perturbent le ...
KHALANSKI M.
doaj   +1 more source

Quelques réflexions sur les réparations du dommage moral causé au travailleur

open access: yes, 2014
Quelques réflexions sur les réparations du dommage moral causé au ...
Gilson, Steve
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Reprise du cours d'assurance dommage à l'ENSAE-Paristech

open access: yes, 2016
La semaine prochaine, premier cours d'assurance dommage à l'ENSAE-Paristech. Les slides seront mis en ligne au fur et à mesure...
Arthur Charpentier
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Fonction de dommage à l'environnement et pollution par les nitrates d'origine agricole

open access: yes, 1990
Fonction de dommage à l'environnement et pollution par les nitrates d'origine ...
Bonnieux, Francois, Rainelli, Pierre
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