Cahiers Jean Moulin, 2017 Les travaux de Jacques Caillosse se singularisent dans le champ du droit administratif par une approche croisant de multiples savoirs avec une grande originalité.
Jacques Caillosse, Lionel Zevounou
doaj +1 more source
Les litiges échappant à la censure du juge administratif congolais [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 Un État de droit est basé sur le principe de la légalité, c’est-à-dire et les gouvernants, et les gouvernés sont soumis à la règle de droit. Cette soumission n’est possible que grâce à un juge compétent qui exerce un contrôle sur des actes de l ...
Christian LITA NZAPAYEMBI
doaj
Les Mesures légales prises à l’occasion du Covid-19 entre justifications et enjeux
International Review of Law, 2021 Les problèmes juridiques rattachés au Coronavirus ne constituent pas des conséquences directes à la pandémie, mais plutôt des effets engendrés suite aux mesures prises par les autorités publics pour faire face au COVID-19.
Chaker Mzoughi
doaj +2 more sources
LES RÉFÉRÉS EN DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF CONGOLAIS ET LEUR MISE EN APPLICATION DIFFICILE [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 L’avènement des référés en droit congolais constitue une avancée notable dans la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens, d’autant plus qu’ils sont des outils qui protège les droits et libertés fondamentaux d’un point de vue ...
Yves BIBOMBE KADIMA
doaj
Les actes administratif et parlementaire en droit positif congolais [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2022 Résumé1 Au sein du Parlement congolais il existe beaucoup d’actes, mais tous ces actes ne relèvent pas de la compétence du juge congolais. Ces actes ont été longtemps fait l’objet de controverse et de confusion quant à leur nature juridique et leur ...
Jérémie ABOZO ABOZO
doaj
GOUVERNANCE DES AIRES PROTÉGÉES À L’ÉPREUVE DES MESURES DÉROGATOIRES DE CONSERVATION DE LA NATURE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 La République Démocratique du Congo (RDC) regorge d’importantes ressources naturelles et biologiques. Au regard de l’importance de celles-ci dans la croissance et le développement économique et social du pays, elle s’est dotée de la loi n° 14/003 du 11 ...
Ursil LELO DI MAKUNGU +2 more
doaj
L’impartialité du juge administratif des référés : entre quintessence et portée réelle
Revue Congolaise des Sciences et Technologies, 2023 Le développement spectaculaire de la procédure du référé administratif que connaît le droit procédural administratif congolais, avec son lot de décisions sonnant comme un couperet à la toute-puissance de l‟administration ne peut laisser indifférents les ...
Freddy Ipuka Badje
doaj +1 more source
Les juges administratifs congolais et français, juges des référés précontractuels en matière des marchés publics [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2022 Un excellent mécanisme de protection des droits garantis, le référé précontractuel en matière des marchés publics, s'est révélé à travers la présente réflexion importante pour la RDC.
Yves BIBOMBE KADIMA +1 more
doaj
sui-generis, 2022 Das Bundesverwaltungsgericht hatte sich anlässlich des Urteils B-1306/2021 vom 1. Februar 2022 – YT//EYT (fig.) mit Akronymen zu befassen und sich zu ihrer Bedeutung im Markenrecht zu äussern.
Yannick Reber
doaj +1 more source
LE JUGE ADMINISTRATIF, JUGE DU CONTENTIEUX ÉLECTORAL EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. Esquisse de la contribution à la connaissance de son rôle dans le règlement du contentieux électoral congolais [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 La délicate fonction confiée au juge administratif comme juge électoral, se révèle à double tranchant. La réussite du contentieux électorale présuppose une justice électorale de qualité, de nature à assurer la sincérité du scrutin. La qualité du contenu
Sylvain KALUILA MUANA +1 more
doaj