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De la modification des ordonnances prises par le Président de la République avant la constitution du 18 février 2006 [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2022 Les ordonnances prises par le Président de la République Démocratique du Congo avant la Constitution du 18 février 2006 peuvent être modifiées aujourd’hui par lui-même (ordonnance) ou par le Premier ministre (décret) selon le cas.
Jérémie ABOZO ABOZO
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Criminologie, 2022 Cet article porte sur une analyse des recours exercés par les personnes détenues en établissement pénitentiaire en France visant à contester leurs conditions de détention pendant la crise sanitaire.
Nicolas Klausser +5 more
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Zbornik Radova Pravnog Fakulteta u Splitu, 2016 Parmi les grands principes à valeur constitutionnelle du droit fiscal (principe de liberté, de légalité, d’égalité, d’annualité) le principe de nécessité de l’impôt est au fondement des pouvoirs exorbitants de l’administration fiscale chargée d’établir ...
Jérôme Michel
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Immunity from seizure of public properties in Iran; A critical and comparative Approach [PDF]
Faṣlnāmah-i Pizhūhish-i Huqūq-i ̒Umūmī, 2017 الف) فارسی کتابها - پاهکیده، امین، (1392)، تشریفات ویژه رسیدگی به دعاوی دولت در آیین دادرسی مدنی ایران، تهران: جنگل. - رفیعی، علی، (1390)، اجرای احکام مدنی علیه دولت، تهران: فکرسازان. - شهری، غلامرضا، (1393)، حقوق ثبت اسناد و املاک،
مسلم آقایی طوق, Hasan Lotfi
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LOI N°9/001 DU 10 JANVIER 2009 PORTANT PROTECTION DE L’ENFANT : ENTRE PRÉSOMPTION D’IRRESPONSABILITÉ AVÉRÉE ET RESPONSABILITÉ PÉNALE MAQUILLÉE DU MINEUR [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 Le mineur et le droit pénal reste est une question qui divise plus d’une personne en RDC. La grande question est de savoir si l’enfant peut ou non répondre pénalement au regard de la législation en vigueur. A n’en point douter, la loi portant protection
Mechack MANDEFU MUELA +1 more
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L’État administratif aux États-Unis
Droit Public ComparéQu’implique l’étude d’un droit administratif étranger ? Inscrire une recherche dans le champ disciplinaire du « droit étranger » soulève d’abord la question de la manière dont il convient d’envisager la relation de ce dernier avec celui du ...
Maud Michaut
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Introduction du Mécanisme Administratif Sonas pour le Droit Congolais des Assurances [PDF]
Ziglôbitha, 2023 Résumé : L'objectif de cette étude est d'explorer le secteur des assurances après la libéralisation par la loi 15/005 du 17 mars 2015 portant loi sur les assurances.
KABEYA LOBO Richard
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Canadian Public Administration, Volume 69, Issue 1, Page 110-126, March 2026.Sommaire À première vue, l'évaluation de la performance s'accommode difficilement avec les principes de fonctionnement des institutions investies d'une fonction juridictionnelle. C'est pourquoi une littérature émergente, mais fragmentée, s'intéresse à son adoption dans les tribunaux administratifs.
Mah Aristide Dion
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Les compétences constitutionnelles du juge administratif [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 La guerre des compétences matérielles entre juridictions, formulation qui nous paraît la mieux adaptée à rendre compte de la réalité de l’endiguement des compétences juridictionnelles, a tiré notre attention.
Patrick KONGOLO TSHIOMBO
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Canadian Geographies / Géographies canadiennes, Volume 70, Issue 1, Spring / printemps 2026.Résumé Dans un contexte régional alimenté par la multiplication des tensions autour de l'accès, de l'usage et du contrôle des ressources naturelles, les mangroves de Douala se révèlent être un terrain emblématique pour apprécier la conflictualité socio‐environnementale à l'échelle urbaine.
Roussel Lalande Teguia Kenmegne +2 more
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