Unité en diversité juridique au niveau communautaire: promouvoir le français par le droit
Anales de Filología FrancesaOur study focuses on the status of French law on the European legal market. First, we emphasize the influence of the French legal culture in the past, starting with the Napoleonian Code.
Carmen-Ecaterina Ciobaca
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INRAE Productions Animales, 2011 Dans un objectif d’amélioration de la compétitivité, les poulets de chair sont sélectionnés sur leur vitesse de croissance et leur efficacité alimentaire. Ces deux critères ont ainsi été multipliés respectivement par 4 et par 3 en 60 ans.
I. BOUVAREL
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Lien Social et Politiques, 2019 Confrontée au vieillissement de sa population et à son caractère rural affirmé, l’Acadie du Nouveau-Brunswick est devenue une communauté d’accueil d’immigrants francophones créée par le droit, le travail militant de la Fédération des communautés ...
Leyla Sall
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INRAE Productions Animales, 2009 L’Agriculture Biologique (AB) se présente comme un mode de production agricole spécifique basé sur le respect d’un certain nombre de principes et de pratiques visant à réduire au maximum les impacts négatifs sur l’environnement.
H. GUYOMARD, B. COUDURIER, P. HERPIN
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Les implications constitutionnelles, pour le Canada, d'un éventuel partenariat avec un Québec souverain [PDF]
, 1998 Abordant sous l'angle de la technique juridique l'enjeu du partenariat Québec-Canada, l'auteur s'intéresse à ses implications constitutionnelles pour le Canada.
Loungnarath, Vilaysoun
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Minorité ethnique issue de l'immigration et communication communautaire: Les spécificités du modèle intégrationniste français [PDF]
Global Media Journal: Canadian Edition, 2011 Les fondements de la politique médiatique et culturelle française destinés aux minorités ethniques d’origine immigrée sont évoqués. Bien que le rôle des médias dans la politique d’intégration soit évident, il a été fondamental de se demander si la France
Khaled Zammoum
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Fraudes communautaires et sauvegarde du droit communautaire: vers un droit pénal européen des affaires ? [PDF]
Déviance et société, 1994 Vervaele John. Fraudes communautaires et sauvegarde du droit communautaire: vers un droit pénal européen des affaires ?. In: Déviance et société. 1994 - Vol. 18 - N°2. pp. 201-209.
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La sauvegarde des préoccupations d’intérêt général dans le cadre de la régulation économique. En particulier le service postal universel [PDF]
, 2007 Peer ...
Durviaux, Ann Lawrence
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La loi 68 : loi en l’honneur de Brian Smith [PDF]
, 2001 Au cours de l’hiver 2000, le gouvernement ontarien annonçait la venue prochaine desordonnances de traitement communautaire obligatoire pour les psychiatrisés.
Gagnon, Julie
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L'article XX du GATT : le principe de proportionnalité et la concordance concrète entre le commerce et l'environnement [PDF]
, 2002 La problématique « commerce et environnement » a de multiples facettes et l'interprétation de l'article XX b) et g) du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), qui sert dans cet accord d'interface entre les deux aspects, en est une.
Bartenstein, Kristin
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