De la « confiance » du consommateur ou du basculement d'un droit de protection de la partie faible à un droit de régulation du marché [PDF]
, 2008 International audienceLa construction de la "confiance" du consommateur dans les mécanismes du marché apparaît comme le leitmotiv des législations communautaires en matière de droit contractuel de la consommation. La notion est cependant ambiguë en ce qu'
Rochfeld, Judith
core +2 more sources
Les relations entre le droit international et le droit national dans le droit constitutionnel néerlandais [PDF]
, 1992 Item does not contain ...
Kortmann, C.A.J.M.
core
African Journal on Land Policy and Geospatial SciencesAu Cameroun, les femmes vivent au quotidien des pratiques discriminatoires dans le domaine du foncier même si le droit foncier camerounais reconnaît les mêmes droits aux hommes et aux femmes.
Natali Kossoumna Libaa +2 more
doaj +1 more source
Les communautés et le droit de préemption: Étude à caractère juridique [PDF]
, 2015 National audienceLes compétences qui ont été attribuées aux EPCI en matière de droit de préemption – droit de préemption urbain, droit de préemption dans les zones d’aménagement différé et dans les espaces naturels sensibles, droit de préemption ...
Joye, Jean-François +1 more
core +2 more sources
: Peasantry heritage faces up to modernity : common lands and rural communities in Western European Highlands [PDF]
, 2007 Version modifiéeInternational audienceLes montagnes d’Europe occidentale apparaissent comme un conservatoire des diverses formes de propriété communautaire. Celle-ci a souvent été associée à une image archaïsante des sociétés rurales montagnardes.
Couturier, Pierre
core +1 more source
L’organisation et la gestion de l’espace dans la langue et la culture igbo du Nigeria [PDF]
, 2009 This study based on Igbo language and literature – especially proverbs and folktales – focuses on the use of space, the way it is distributed, organised and managed.
Ugochukwu, Francoise
core
Analyse comparative des cadres juridiques régissant la gestion de la faune par les collectivités locales en Afrique centrale. Diversités et limites [PDF]
, 2017 La gestion locale de la faune peut inclure tant des zones de conservation que des zones cynégétiques. Dans ce chapitre, nous avons voulu mettre en exergue tout d'abord les régimes fonciers s'appliquant à ces zones avant de passer à l'analyse juridique ...
Karpe, Philippe +2 more
core
Vu d'ailleurs. Les limites juridiques et institutionnelles de 25 ans de gestion communautaire des ressources forestières (GCRF) à Madagascar [PDF]
, 2016 Les transferts de gestion se sont multipliés durant les 25 dernières années à Madagascar, où 1 248 contrats de transferts de gestion (TG) ont été recensés en 2014.
Aubert, Sigrid +3 more
core