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L'influence des conventions internationales sur le droit interne de l'environnement [PDF]

open access: yes, 2008
International audienceDans son intervention introductive, Monsieur Michel Prieur, Professeur émérite à l'Université de Limoges, souligne d'entrée la complexité et l'extension du champ de l'environnement, objet depuis quelques décennies d'un double ...
Prieur, Michel
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Justice et environnement en République Démocratique du Congo : plaidoyer pour la création d’un tribunal de l’environnement [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux, 2023
La spécialisation de la justice environnementale en République démocratique du Congo constitue un impératif sans lequel ne sauront être atteints les objectifs du développement durable.
Victor LUMBALA ILUNGA
doaj  

Les stratégies municipales pour la transformation d'un mégaprojet en situation d'échec: le cas du site aéroportuaire de Mirabel au Québec

open access: yesCanadian Geographer / Le géographe canadien, Volume 69, Issue 2, Summer / été 2025.
Abstract Research on mega‐projects gives minimal consideration to municipal stakeholders and the municipal level as a sphere of action, or to decision making about and adaptation to these projects. It is also only recently that attention has been paid to the duration of projects and the roles of a variety of stakeholders in their progression.
Flandrine Lusson
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LA JUSTICIABILITÉ DU DROIT À L’ENVIRONNEMENT CONSACRÉ PAR LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES DE 1981 EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO [PDF]

open access: yes, 2013
Plus de deux décennies après l'entrée en vigueur de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, la justiciabilité du droit à l'environnement fait encore l'objet de controverses.
Kihangi Bindu, Kennedy
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Impact des modes de gestion des parcs arborés sur la dynamique des paysages agricoles, un cas d'étude au Sénégal [PDF]

open access: yes, 2018
Au Sénégal, on observe une différenciation remarquable des parcs arborés au sein de mêmes zones pédoclimatiques. Notre contribution s'intéresse à étudier les modes de gestion de ces parcs dans deux sites du département de Bambey situé dans le bassin ...
Ba, Marame   +3 more
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Towards minilateral climate governance? Analysing climate club design options through the lens of common but differentiated responsibilities and respective capabilities

open access: yesReview of European, Comparative &International Environmental Law, Volume 33, Issue 3, Page 604-618, November 2024.
Abstract In response to the limitations of the United Nations climate change regime, a range of dynamic climate governance arrangements have emerged, including minilateral ‘climate clubs’. Although proposed as a solution to move international climate policy forward, depending on their specific design, climate clubs could raise implications from the ...
Catherine Hall
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La nouvelle convention sur le droit de la mer et la lutte contre la pollution marine d'origine tellurique [PDF]

open access: yes, 1983
Several articles of the Charter of the Law of the Sea deal with land-based pollution, which is responsible for approximately 90% of all high sea's pollution.
Taschereau, Louis
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Dossier : La fabrique de la compensation écologique : controverses et pratiques – Quand les parlementaires débattent de la compensation écologique : des occasions manquées★

open access: yesNatures Sciences Sociétés, 2018
Lors du processus d’élaboration de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages, la compensation écologique a occupé une place non négligeable dans les débats parlementaires.
Doussan Isabelle
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A comparative study of the judicial construction of scientific credibility in climate litigation

open access: yesReview of European, Comparative &International Environmental Law, Volume 33, Issue 2, Page 250-264, July 2024.
Abstract Although the value of climate science in the courtroom is widely acknowledged, few studies have evaluated how judges achieve a scientifically sound grounding for their rulings. Drawing insights from legal culture and science and technology studies, we compare the determination of scientific credibility in leading climate cases in Europe and ...
Mingzhe Zhu, Liyuan Fan
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L'avenir du droit de l'environnement dans l'espace francophone [PDF]

open access: yes, 2008
International audienceAu terme des travaux du comité sur l'environnement, le Professeur Michel Prieur indique que la création du comité environnement constitue une étape majeure et un acte fort de l'AHJUCAF, dans ses efforts d'établir une véritable ...
Prieur, Michel
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