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Droit des obligations et des contrats [PDF]

open access: yes, 2017
Cette collection, destinée aux praticiens souhaitant rester informés des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit.
Müller, Christoph   +4 more
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La vente à tempérament en République démocratique du Congo. Analyse juridique, enjeux économiques et perspectives de réforme [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
La vente à tempérament en République démocratique du Congo constitue un mécanisme contractuel permettant l'acquisition immédiate d'un bien moyennant un paiement échelonné.
Mike BOLA MALUMALU
doaj  

Le droit commun des contrats, étude 23

open access: yes
International audienceTitre II – Le droit des obligations -- Section 1 : Les délits et quasi-délits -- Section 2 : Les quasi-contrats -- Section 3 : Les contrats§1 : Le droit commun des contrats§2 : Les solutions particulières en raison de la ...
Golhen, Catherine, Callé, Pierre
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L'incertitude et les contrats du droit d'auteur

open access: yes, 2023
International audienceI – L’incertitude, saisie par le droit des contrats du droit d’auteur. A - « à la voix active », elle intervient dans la définition du contrat.B - « à la voix passive », elle est atténuée par le contrat.II – L’incertitude, suscitée ...
Boisson, Alexis
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Repenser le droit français et le droit anglais des contrats commerciaux: Une taxonomie commune des pratiques commerciales contractuelles

open access: yes
Le droit contemporain des contrats est ainsi que Philippe Malaurie, Laurent Aynès et Pierre-Yves Gautier l’ont qualifié, un droit « touffu » en France comme en Angleterre.
Pedamon, C.
core  

Remdésivir chez les patients hospitalisés pour la COVID-19 au Canada: essai clinique randomisé et contrôlé. [PDF]

open access: yesCMAJ, 2022
Essai CATCO (Canadian Treatments for COVID-19); pour le Réseau de recherche clinique de l’Association pour la microbiologie médicale et l’infectiologie Canada (AMMI Canada) le Groupe canadien de recherche en soins intensifs (CCCTG).
europepmc   +1 more source

Réforme du droit des contrats et capacité des sociétés

open access: yes, 2016
National audienceLe nouvel article 1145 du Code civil, issu de l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats, innove en proposant une définition de la capacité des personnes morales.
Gallois-Cochet, Dorothée
core  

Chronique de droit des contrats

open access: yesRevue juridique de l'Ouest, 1997
Chevallier Bertrand. Chronique de droit des contrats. In: Revue juridique de l'Ouest, 1998-3. pp. 393-408.
openaire   +3 more sources

Contrat comme loi naturelle (rationnelle), penser le fondement de la validité du contenu du contrat en droit français et iranien des contrats

open access: yesMajallah-i ḥuqūq-i taṭbīqī, 2015
The contract looks like the natural law. This means the negation of the principle of the autonomy of the will and the will of Legislator as a basis for the validity of contractual content would be rejected. For, the foundation of creation and validity of
Mahdi Shahabi
doaj  

[Reforming Biosciences and Health Research: Part I, Funding]. [PDF]

open access: yesBull Acad Natl Med, 2021
Migus A   +8 more
europepmc   +1 more source

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