Les projets français sur la réforme du droit des obligations [PDF]
InDret, 2009 Le Code civil français a connu récemment des réformes, mais la réforme la plus attendue concerne celle du droit des obligations. Divers projets européens concernant le droit des contrats ont vu le jour ces dernières années.
Yves Picod
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Les grèves de médecins en République Démocratique du Congo : quels repères éthiques généralisables? [PDF]
Canadian Journal of Bioethics, 2019 Depuis plusieurs années, la République Démocratique du Congo est le théâtre de grèves menées par les médecins du pays. Les revendications des grévistes en question sont essentiellement financières et statutaires, et visent à faire pression sur le ...
Laurent Jean-Claude Ravez +8 more
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Droit à l’alimentation, insécurité et insécurité alimentaire en RDC : Cas de la Province de l’Ituri [PDF]
Ziglôbitha, 2022 Résumé : Le présent article a pour objectif de montrer les liens existants entre le droit à l’alimentation et l’insécurité. Il met en évidence les violations des obligations des Etats en matière de droit à l’alimentation.
DRAMANI PILO Guerschom
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LE DROIT CONGOLAIS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE ET LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE CORPOREL : NÉCESSITÉ DE RÉFORME DE L’ARTICLE 258 DU DÉCRET DU 30 JUILLET 1888 PORTANT DES CONTRATS OU DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 L’article 258 du décret du 30 juillet 1888 portant des contrats ou des obligations conventionnelles, communément appelé Code civil congolais, livre III dispose « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute ...
Gédéon Paul KALONJI MUKENDI
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LA RESPONSABILITE MEDICALE EN DROIT CONGOLAIS [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 L’action médicale est complexe et comporte des risques, le médecin peut aussi voir sa responsabilité médicale engagée en raison de dommages causés par ses actes.
Bob WAWINA BOBULAMA
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Le nouveau droit suisse de la prescription
sui-generis, 2019 Cette contribution offre à la fois une présentation du nouveau droit suisse de la prescription entrant en vigueur le 1er janvier 2020, et une analyse critique de celui-ci au regard des buts poursuivis lors de la révision.
Blaise Carron
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L’ACCAPAREMENT DES COMPÉTENCES DES JURIDICTIONS ORDINAIRES PAR DES JURIDICTIONS MILITAIRES CONGOLAISES ET L’AFFIRMATION DE LEUR COMPÉTENCE PERSONNELLE : CAS DE L’AFFAIRE KAMUINA NSAPU AU KASAÏ [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 En droit interne congolais, spécialement droit pénal militaire le traitement des personnes étrangères à l’armée interpelle et inquiète. L’interpellation se rapporte particulièrement à la situation des civils condamnés par les juridictions militaires ...
SEFU LUBANDA, Gédéon KWAJI KATSHIBELU
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Le patrimoine, support de vie : du patrimoine individuel vers le patrimoine commun
Droit et Cultures, 2022 Les notions de patrimoine sont diverses dans les droits nationaux et internationaux. Fictions juridiques, elles n’existent pas dans le monde non occidental. Bien que différentes, elles ne sont pas opposées.
Charles de Lespinay
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, 2003 Cet article est publié avec l'accord de la Chambre des notaires du Québec.[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit privé - Obligations (contrats et responsabilité)][À l'origine dans / Was originally part of : Fac.
Lefebvre, Brigitte
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O recepcji prawa rzymskiego w prawie miejskim w dawnej Polsce
Czasopismo Prawno-Historyczne, 1968 L’article concerne l’influence du droit romain sur le droit judiciaire, c’est à dire le droit civil, pénal et la procédure en ancienne Pologne. Ce problème n'est pas encore bien étudié et il éveille de nombreuses controverses.
Krystyna Bukowska
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