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FARJAT,Gérard, Droit privé de I´economie. 2. Théorie des obligations

open access: yesBoletín Mexicano de Derecho Comparado, 1978
Jorge A. Sánchez-Cordero Dávila
doaj   +1 more source

Droit des obligations

open access: yes, 2019
La collection Mes TD de droit offre aux etudiants en droit un outil pratique pour comprendre et approfondir le cours. Dans cet ouvrage, ils trouveront 18 themes essentiels du Droit des Obligations, pour bien reviser avec : Une methodologie detaillee pour chaque type d'exercices ; Des exercices d'application, corriges et detailles, accompagnes des ...
Bénabent, Alain 1946-
core   +5 more sources

Droit des obligations 2025

open access: yes
De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose
Porchy-Simon, Stéphanie
core   +5 more sources

Le transfert de la propriété comme garantie des obligations en droit anglais et en droit civil [PDF]

open access: yesRevue De Droit De L'Université De Sherbrooke, 1982
"Coiffée d'un pareil titre, notre étude pourrait débuter par une violente sortie contre la fameuse Proclamation Royale du 7 octobre 1763 abolissant tous nos droits, pour ensuite faire l'éloge des valeureux combattants qui ont amené le ...
Gagnon, Jean
exaly   +1 more source

Le statut des obligations en droit international privé [PDF]

open access: yesLes Cahiers De Droit, 1988
Le régime des obligations en droit international privé québécois est profondément modifié par l’Avant-projet de loi portant réforme du Code civil. Pour apprécier les nouvelles règles, il faut analyser les dispositions générales de droit international ...
Alain Prujiner
exaly   +2 more sources

Droit des obligations

2023
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenuVotre programme de droit des obligations (L2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (8 Dissertations - 6 Commentaires - 12 Cas pratique - 5 Questions (cours/arrêt)). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes
Boustani-Aufan, Diane   +3 more
openaire   +1 more source

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