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Droit des obligations I - Le contrat

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LicenceFranzösisches VertragsrechtLectures on French contract lawCours de droit des contrats (Droit des obligations, 1re ...
Martin-Hocquenghem, Eric
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Droit des contrats et droit des entreprises en difficulté, continuité ou renouveau ? [PDF]

open access: yes, 2019
La réforme du droit des obligations, intervenue en 2016, n'est pas sans influence sur le droit des entreprises en difficulté. Mais elle ne devrait pas conduire à un profond renouveau : si le particularisme de ce droit est maintenu, de possibles ...
Jazottes, Gérard
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TANCELIN, Maurice A. Théorie du droit des obligations

open access: yesBoletín Mexicano de Derecho Comparado, 1976
Jorge A. Sánchez-Cordero Dávila
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Ratification de la réforme du droit des obligations : analyse de la deuxième lecture du Sénat

open access: yes, 2018
Le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été voté, en deuxième lecture, par le Sénat, le 1er février ...
Latina, Mathias, Chantepie, Gaël
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DROIT DES OBLIGATIONS [PDF]

open access: yesRevue générale de droit, 1978
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Obligations et contrats spéciaux – Principaux textes juridiques

open access: yes, 2012
Recueil des principales législations en matière de droit des obligations et de droit des contrats ...
Delforge, Catherine, JADOUL, Pierre
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Le droit des obligations contractuelles et le bicentenaire du Code civil.

open access: yes, 2004
Le ventôse an XII, soit le 21 mars 1804, voyait le jour le Code civil des Français. Au nombre de ses 36 titres figurait le titre III du livre III, intitulé “Des contrats ou des obligations conventionnelles en général”.
Wéry, Patrick
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Les obligations : Définitions et notions.

open access: yes, 2016
L'auteur reprendre les définitions et notions de base du droit des ...
Debroux, Laurent
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Obligations et contrats spéciaux - Principaux textes juridiques

open access: yes, 2010
Recueil des principales législations en matière de droit des obligations et des contrats ...
Jadoul, Pierre, Delforge, Catherine
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La transmission des obligations en droit français et en droit belge Approches de droit comparé

open access: yes, 2019
Cet ouvrage rassemble les actes du séminaire de recherche que le Centre de droit privé de l’UCLouvain et le Centre de recherche en droit privé de l’Université de Paris I ont organisé, de 2015 à 2018, sur le thème de la transmission des obligations.
Patrice Jourdain, Wéry, Patrick
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