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Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge

open access: yes, 2013
En 1933, le Professeur Paul J. Durand s’était livré à l’exercice d’« analyser les jurisprudences qui, en France et en Belgique, se sont développées sur des textes fondamentaux de notre Code civil, suivre dans chaque pays la fortune d’un texte, confronter
Van den Haute, Erik
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Acceptabilité sociale du numérique et droits de la santé

open access: yesTrayectorias Humanas Trascontinentales
Les politiques françaises, européennes et mondiales font du numérique en santé un pilier des stratégies portant à la fois sur la performance, la qualité du système de santé et la lutte contre les inégalités en santé. Cependant, l’acceptabilité sociale de
Ambre LAPLAUD
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La vente à tempérament en République démocratique du Congo. Analyse juridique, enjeux économiques et perspectives de réforme [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
La vente à tempérament en République démocratique du Congo constitue un mécanisme contractuel permettant l'acquisition immédiate d'un bien moyennant un paiement échelonné.
Mike BOLA MALUMALU
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Le droit suisse des sociétés en 2023 : Modifications législatives et jurisprudence partiellement commentée

open access: yessui-generis
Cette contribution propose un aperçu des principales modifications législatives et de la jurisprudence du Tribunal fédéral [TF] de l’année 2023 en droit suisse des sociétés.
Damiano Canapa   +2 more
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Chronique de droit des obligations

open access: yesRevue juridique de l'Ouest, 2008
Sabard Olivia. Chronique de droit des obligations. In: Revue juridique de l'Ouest, 2008-4. pp. 511-525.
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Le droit des obligations - Volume 1: Partie générale

open access: yes, 2020
Cet ouvrage présente la partie générale du Code des obligations à la manière d’un atlas. Reprenant la structure du Code et ses principaux chapitres (formation, effets, extinction, modalités, transfert des obligations, gestion d’affaire sans mandat et ...
Geissbühler, Grégoire
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L’extraterritorialité des droits humains à l’épreuve de la souveraineté étatique : entre silences conventionnels et innovations jurisprudentielles

open access: yesInternational Review of Law
L’étude examine la manière dont l’extraterritorialité des droits humains se heurte au principe de souveraineté étatique. Elle met en évidence le rôle des organes internationaux, tant universels (Comité des droits de l’homme, Comité contre la torture ...
Anasse Tijaoui
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Mutations et défis du nouveau droit belge des obligations

open access: yes, 2015
I. Mutations du droit belge des obligations II. Des acteurs importants de cette mutation: la doctrine et la jurisprudence A. Les sources d'inspiration de la doctrine et de la jurisprudence B. L'interprétation des textes du Code civil II.
Wéry, Patrick
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Du jargon et de la raison en droit des obligations. Définitions et prétentions

open access: yes, 2021
Cet ouvrage contient l'essentiel du droit des obligations en deux parties, complétées par des annexes. Le lexique des notions et termes essentiels du droit des obligations (avec équivalents en allemand) occupe la première partie.
Chappuis, Christine, Marchand, Sylvain
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L’extractivisme de guerre à l’épreuve du droit international public : analyse de l'écocide et du pillage des ressources de la RDC sous couvert d’agression transfrontalière

open access: yesAkofena
Résumé : Cet article analyse, en droit international public, le lien entre l’extractivisme de guerre et l’écocide dans le contexte de l’agression et du pillage des ressources à l’Est de la République démocratique du Congo.
Emmanuel MABUNGUTA M. & Eder MBALA KAZADI
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