Results 71 to 80 of about 13,840,184 (168)
ABSTRACT Public consultations are a cornerstone of democratic policymaking, yet the sheer volume and heterogeneity of submissions often overwhelm traditional analysis. Emerging large language models (LLMs) offer new opportunities for making sense of such data, but their performance in contexts with high linguistic and technical diversity remains ...
Edgar Mathevet, Lauriane Cailleux
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International audienceCette première journée de réflexion a permis d’aborder, dans un cadre informel et convivial, différentes facettes du droit des obligations, entendu dans un sens très large afin d’englober différents volets de ce domaine fondamental ...
Mazouz, Alicia
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En droit international, l'État conserve une compétence importante en matière de nationalité, notamment pour déterminer les conditions d'attribution, d'acquisition, de perte et de recouvrement de celle-ci.
Ben Fernand Kalonji Kazadi
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ANALIZA JURIDICĂ A CONTRACTULUI DE EXPEDIŢIE
Dans le droit national il n’y a pas de concept bien défini du contrat d'expédition. L’expédition est régie par le Code civil de la République de Moldova et le Règlement des services de transport et d’expédition.
USM ADMIN
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Ze studiów nad współwłasnością statków morskich w żegludze bałtyckiej XIV—XVIII w.
La copropriété des navires maritimes fut un phénomène rencontré souvent dans la navigation maritime commerciale: ses traces — sous la forme de règles juridiques — se laissent observer dans les recueils de droit, originaires du XIe s.
Stanisław Matysik
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Droit des obligations et des contrats
Chapitre "Droit des obligations et des contrats". Cette collection, destinée aux praticiens souhaitant rester informés des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit.
Müller, Christoph +4 more
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La 4ème de couverture indique : "Ce précis est destiné à apporter au juriste francophone les connaissances élémentaires du droit privé allemand, parfois redouté pour son haut degré d'abstraction et sa technicité.
Knetsch, Jonas(viaf)282748490aut +1 more
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Le cadre juridique du secret bancaire en RD Congo: entre protection de la vie privée et exigences de transparence financière [PDF]
Le secret bancaire constitue l’un des piliers fondamentaux du fonctionnement du système financier moderne. Il repose sur l’obligation faite aux établissements de crédit et à leurs agents de préserver la confidentialité des informations relatives aux ...
Hervé SOSSONGO YA MOSOSSONGO +2 more
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Cette contribution propose un aperçu des principales modifications législatives et de la jurisprudence du Tribunal fédéral [TF] de l'année 2022 en droit suisse des sociétés.
Jana +3 more
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La chronique de Thietmar, datant du début du X siècle, présente un grand intérêt pour tout historien du droit — non seulement grâce à différents problèmes de droit, auxquels elle touche indirectement, mais aussi vu qu’elle contient de nombreux matériaux,
Marian Zygmunt Jedlicki
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