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Droit des obligations et Droit du crédit

open access: yesRevue juridique de l'Ouest, 2002
Corgas Cristina. Droit des obligations et Droit du crédit . In: Revue juridique de l'Ouest, 2002-4. pp. 484-486.
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La renonciation à un droit et la rechtsverwerking en droit privé

open access: yes, 2014
La renonciation à un droit et la rechtsverwerking sont deux modes d’extinction des obligations des obligations bien connus de la grammaire du civiliste. Le premier suppose qu’une personne émette expressément ou tacitement la volonté d’abandonner un droit.
Bazier, Pierre   +1 more
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La cotitularité des obligations

open access: yes, 2016
Dossier "Le nouveau droit des obligations" (pages 48 à 92)International ...
Briand, Philippe
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Réforme du droit des obligations et responsabilité sociétale des entreprises

open access: yes, 2018
International audienceL'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a profondément modernisé le droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui était resté inchangé depuis 1804. Ce nouveau droit des contrats a l'ambition
Mercier, Virginie
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L’influence du droit européen et international des contrats sur la réforme française du droit des obligations

open access: yes, 2017
International audienceThe Ordonnance portant Réforme du Droit des Contrats, du Régime Général et de la Preuve des Obligations (10 February 2016) is part of the Europeanisation and Internationalisation of contract law. The official report accompanying the
Rivollier, Vincent
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Droit des obligations – Volume 2 Les sources des obligations extracontractuelles – Le régime général des obligations

open access: yes, 2016
Le premier volume de ce Précis de droit des obligations, qui est paru en 2011, est consacré à la théorie générale du contrat. Ce second volume présente les autres sources d’obligations en droit belge.
Wéry, Patrick
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Terrorisme en droit congolais et quête d'un mécanisme adapté de répression

open access: yesAkofena
Résumé: En République démocratique du Congo, l’intégration du terrorisme dans l’arsenal juridique s’est faite progressivement, d’abord par le Code pénal militaire de 2002, puis par la loi de 2004 sur le blanchiment des capitaux et le financement du ...
Judith MBAYO TSHONGO
doaj   +1 more source

Cours d’Introduction historique au droit des obligations

open access: yes, 2011
National audienceAujourd'hui, le droit des obligations est en plein bouleversement. Non seulement le livre de notre Code civil est promis à une refonte prochaine, mais encore Les projets européens d'un droit privé commun se font de plus en plus précis ...
Mausen, Yves   +2 more
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L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des affaires

open access: yes, 2018
International audienceL'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a profondément modernisé le droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui était resté inchangé depuis 1804. Ce nouveau droit des contrats a l'ambition
Bloch, Cyril   +2 more
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Le droit au logement dans la Constitution belge

open access: yes, 2008
SOMMAIRE : Introduction / I. Les effets du droit au logement / 1. Un droit incitatif / 1.1. L’absence d’effet immédiat / 1.2. Le droit à la dignité humaine : un palliatif à l’absence d’effet immédiat ? / 2. Un droit effectif / 2.1. L’effet d’orientation :
Le droit au logement : vers la reconnaissance d’un droit fondamental de l’être humain   +2 more
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