EFFETS JURIDIQUES DE L’UNION DE FAIT EN DROIT CONGOLAIS [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 Notre travail s’articule sur les effets juridiques de l’union de fait en droit congolais. Il ressort que la majorité de la population de cette dernière forme leur famille en union de fait.
MASEKA MAFOLO
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Le cadre juridique régissant la relation entre le chercheur et le sujet de recherche : la sécurité conférée par le droit canadien et le droit québécois est-elle illusoire ? [PDF]
, 2007 Le présent article propose une revue du cadre normatif québécois régissant la relation chercheur-sujet de recherche. Après l’examen des sources des obligations du chercheur en droit québécois, les auteurs procèdent à la nomenclature de ces dernières ...
Lanctôt, Sébastien, Letendre, Martin
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Les familles québécoises et l’obligation scolaire, 1943-1960
Lien Social et Politiques, 1996 L'histoire politique immédiate de l'obligation scolaire québécoise au milieu des années 1940 donne l'impression d'un sursaut d'activité démocratique et d'ouverture des élites, au nom des droits des parents et des droits des ouvriers, des droits ...
Dominique Marshall
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Prawo wekslowe w dawnej Rzeczypospolitej
Czasopismo Prawno-Historyczne, 2003 Pareillement aux autres pays contemporains, longtemps le droit de lettre de change en Pologne ancienne était coutumier. L’usage des obligations écrites du caractère abstrait, dont les premières mentions remontent au XlVe siècle, résultait des rélations ...
Robert Jastrzębski
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LA DÉSHÉRENCE SUCCESSORALE FACE LA PROTECTION DES CRÉANCIERS DU DE CUJUS EN DROIT CONGOLAIS : ÉTUDE DE LEGE FERENDA [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2023 En droit congolais des successions, aux termes de l’article 756 de la loi n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille, les droits et obligations du de cujus constituant l’hérédité passent à ses héritiers et légataires conformément aux ...
Elie MPENGA NDUNGA
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LA SOUVERAINETÉ DU JUGE DU FOND DANS LA FIXATION DES INDEMNITÉS RÉPARATRICES DES PRÉJUDICES CORPORELS [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 L’article 258 du décret du 30 juillet 1888 portant des conventions ou des obligations conventionnelles, impose à l’auteur de tout fait quelconque ayant causé dommage à autrui l’obligation de réparation.
Gédéon Paul KALONJI MUKENDI
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Komisja Kodyfikacyjna Rzeczypospolitej Polskiej
Czasopismo Prawno-Historyczne, 1981 Cet ouvrage, qui est sacrifié à de la Commission de codification agissante dans les années 1919-1939, comprend la spécification de son acquis et l'ensemble des personnes qui y faisaient partie.
Stanisław Grodziski
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Chronique de jurisprudence - Jurisprudence en droit des sûretés : épizootique ou épisodique ? Réactions contaminées ou réfléchies ? [PDF]
, 2002 Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit privé - Obligations (contrats et responsabilité)
Ciotola, Pierre
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L'exécution, la transmission, l'extinction, les modalités et le cautionnement : commentaires [PDF]
, 1988 La partie de l'Avant-projet commentée ici comporte une véritable réforme du droit. Les rédacteurs y élaborent une théorie des obligations et donnent un nouveau visage au cautionnement.
Poudrier-LeBel, Louise
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"Si le soleil ne revenait pas". Droit et perception de l’accidentologie des milieux de montagne [PDF]
, 2015 Ouvrage porté par le laboratoire CDPPOC - Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation, Univ. SavoieUn texte synthétique publié en « prolégomènes » à un ouvrage juridique sur « l’accident en montagne »
Caille, Frédéric
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