Results 21 to 30 of about 91,079 (235)
Le Droit Syndical des Fonctionnaires En Türkiye
Ankara Hacı Bayram Veli Üniversitesi Hukuk Fakültesi DergisiEn Türkiye, comme dans d’autres pays, les fonctionnaires ont commencé à bénéficier de droits syndicaux plus tard que les employés du secteur privé. L’État a des obligations positives et négatives concernant les droits syndicaux, qui font partie des ...
Şerife Yıldız Akgül
doaj +1 more source
EFFETS JURIDIQUES DE L’UNION DE FAIT EN DROIT CONGOLAIS [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 Notre travail s’articule sur les effets juridiques de l’union de fait en droit congolais. Il ressort que la majorité de la population de cette dernière forme leur famille en union de fait.
MASEKA MAFOLO
doaj
Les familles québécoises et l’obligation scolaire, 1943-1960
Lien Social et Politiques, 1996 L'histoire politique immédiate de l'obligation scolaire québécoise au milieu des années 1940 donne l'impression d'un sursaut d'activité démocratique et d'ouverture des élites, au nom des droits des parents et des droits des ouvriers, des droits ...
Dominique Marshall
doaj +1 more source
Prawo wekslowe w dawnej Rzeczypospolitej
Czasopismo Prawno-Historyczne, 2003 Pareillement aux autres pays contemporains, longtemps le droit de lettre de change en Pologne ancienne était coutumier. L’usage des obligations écrites du caractère abstrait, dont les premières mentions remontent au XlVe siècle, résultait des rélations ...
Robert Jastrzębski
doaj +1 more source
LA DÉSHÉRENCE SUCCESSORALE FACE LA PROTECTION DES CRÉANCIERS DU DE CUJUS EN DROIT CONGOLAIS : ÉTUDE DE LEGE FERENDA [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2023 En droit congolais des successions, aux termes de l’article 756 de la loi n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille, les droits et obligations du de cujus constituant l’hérédité passent à ses héritiers et légataires conformément aux ...
Elie MPENGA NDUNGA
doaj
Journal of the Royal Anthropological Institute, EarlyView.The contested dynamics of slum gentrification in Rio de Janeiro came into focus during the brief period of relative peace brought by the pacification policy leading up to the 2016 Olympics. In this unprecedented moment, Rio's South Zone favela residents experienced a respite from the daily confrontations with police operations and drug trade violence ...
Angela Torresan
wiley +1 more source
Komisja Kodyfikacyjna Rzeczypospolitej Polskiej
Czasopismo Prawno-Historyczne, 1981 Cet ouvrage, qui est sacrifié à de la Commission de codification agissante dans les années 1919-1939, comprend la spécification de son acquis et l'ensemble des personnes qui y faisaient partie.
Stanisław Grodziski
doaj +1 more source
LA SOUVERAINETÉ DU JUGE DU FOND DANS LA FIXATION DES INDEMNITÉS RÉPARATRICES DES PRÉJUDICES CORPORELS [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 L’article 258 du décret du 30 juillet 1888 portant des conventions ou des obligations conventionnelles, impose à l’auteur de tout fait quelconque ayant causé dommage à autrui l’obligation de réparation.
Gédéon Paul KALONJI MUKENDI
doaj
Chronique de jurisprudence - Jurisprudence en droit des sûretés : épizootique ou épisodique ? Réactions contaminées ou réfléchies ? [PDF]
, 2002 Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit privé - Obligations (contrats et responsabilité)
Ciotola, Pierre
core +1 more source
La protection du consommateur [PDF]
, 1988 L'Avant-projet de loi sur les obligations est grandement influencé par le droit de la consommation. Les principes qui gouvernent le droit des contrats sont assouplis par l'extension à tout ce domaine de mesures développées en droit de la consommation. De
L’Heureux, Nicole
core +1 more source