Results 31 to 40 of about 92,084 (254)

Amputer la responsabilité contractuelle ? Une tourmente inutile et néfaste [PDF]

, 2009
Le professeur Philippe Rémy a préconisé, pour le droit français, de pratiquement abandonner l’usage des obligations contractuelles implicites et de restreindre la responsabilité contractuelle au paiement de la valeur de remplacement de l’obligation ...
Jobin, Pierre-Gabriel
core   +1 more source

Problématique des droits et obligations communes des parties dans un contrat de transport de marchandises par route en droit congolais harmonisé [PDF]

Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023
Le contrat de transport de marchandises par route fait naître à charge de chaque partie des droits et obligations réciproques. Les droits reconnus à l’expéditeur de marchandises sont spécifiques, et donc différents de ceux reconnus au transporteur et au ...
Elie NGUEJI NGUEJI
doaj  

"Le droit des obligations"

, 2022
Le droit des ...
openaire   +4 more sources

La protection du consommateur [PDF]

, 1988
L'Avant-projet de loi sur les obligations est grandement influencé par le droit de la consommation. Les principes qui gouvernent le droit des contrats sont assouplis par l'extension à tout ce domaine de mesures développées en droit de la consommation. De
L’Heureux, Nicole
core   +1 more source

Economie circulaire et droit [PDF]

, 2016
National audienceComment l'économie circulaire est-elle appréhendée par le droit ? L'union européenne a montré la voie et les normes françaises n'ont été pendant longtemps que le reflet des obligations européennes.
Nazet-Allouche, Dominique
core   +2 more sources

Rozwój pełnomocnictwa w prawie prywatnym

Czasopismo Prawno-Historyczne, 1965
L’auteur envisage quelques questions relatives à la formation de la représentation en droit privé. Il s’occupe de la relation entre la notion de procuration et celle du mandat, avec le caractère de la procuration comme d’un acte juridique, et avec la ...
Jerzy Fabian
doaj  

Comparative Perspectives of Constitutional Asylum in France, Italy and Germany: Requiescat in Pace? [PDF]

, 2008
Most countries provide asylum through domestic legislation, such as a statute incorporating the 1951 Convention Relating to the Status of Refugees. France, Italy, and Germany stand out as three of very few European countries specifically to guarantee a ...
Lambert, H., Messineo, Francesco, Tiedemann, P.   +2 more
core   +1 more source

Droit des obligations et droit des sûretés

, 2005
Manuella Bourassin
openaire   +3 more sources

Territorialité et coordination en droit international privé: L'exemple de la sécurité sociale. [PDF]

, 2015
International audienceMalgré quelques exceptions, aussi brillantes que rares , le champ de la protection sociale est encore largement inexploré par la doctrine française de droit international privé.
Pataut, Etienne
core   +2 more sources

Dispositifs d’action publique pour améliorer les conditions de travail et la protection sociale des ouvrières et ouvriers agricoles dans le Saiss au Maroc

Alternatives Rurales
Au Maroc, le salariat agricole, masculin et féminin, s’est beaucoup développé. Cependant, les travailleurs restent souvent dans une situation de forte précarité.
Driss Benlarbi, Nicolas Faysse, Zhour Bouzidi   +2 more
doaj   +1 more source