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L’émergence d’un ordre public... privé : une présentation des Principes d’Unidroit [PDF]

, 2002
Un résumé en anglais est également disponible.[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit privé - Obligations (contrats et responsabilité)]Ce texte est consacré à la question du caractère impératif des Principes d ...
Charpentier, Élise
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Prospective générale [PDF]

, 1989
L'auteur donne une vue générale de ce que deviendra le droit des obligations si l'Avant-projet de Loi sur les obligations est adopté tel qu'il se présente maintenant.
Jobin, Pierre-Gabriel
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Le droit suisse des sociétés en 2022 : Modifications législatives et jurisprudence partiellement commentée

sui-generis
Cette contribution propose un aperçu des principales modifications législatives et de la jurisprudence du Tribunal fédéral [TF] de l'année 2022 en droit suisse des sociétés.
Jana, Arthur Grisoni, Marine Antonoff, Daniela Gherciu   +3 more
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From contract to treaty: the legal transformation of the Spanish succession (1659-1713) [PDF]

, 2011
The problem of the Spanish Succession kept the European diplomatic system in suspense from 1659 until 1713. Statesmen and diplomats tackled the question. Their practical vision of the law is a necessary complement to legal doctrine. Louis XIV and Emperor
Dhondt, Frederik
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La carta de poblament de Pinyeres (Batea, Terra Alta) (1280)

Anuario de Estudios Medievales, 1991
Voici des études faites sur le lieu, aujourd'hui dépeuplé, de Pinyeres (Terra Alta), qui dépend du bourg et terme municipal de Batea (Tarragone) depuis 1841; et au sujet de la charte de peuplement accordée par les templiers du château de Miravet.
Josep Alanyà i Roig
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Avant-propos

INRAE Productions Animales, 2011
Dans un objectif d’amélioration de la compétitivité, les poulets de chair sont sélectionnés sur leur vitesse de croissance et leur efficacité alimentaire. Ces deux critères ont ainsi été multipliés respectivement par 4 et par 3 en 60 ans.
I. BOUVAREL
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Les nouveaux devoirs des contractants, est-on allé trop loin ? [PDF]

Evolution. Au XXème siècle, le droit des obligations a connu une évolution apparemment contradictoire. Ainsi, Henri Mazeaud a fait état de « l’absorption des règles juridiques par le principe de responsabilité civile », tandis que Louis Josserand ...
Chazal, Jean Pascal
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Acceptabilité sociale du numérique et droits de la santé

Trayectorias Humanas Trascontinentales
Les politiques françaises, européennes et mondiales font du numérique en santé un pilier des stratégies portant à la fois sur la performance, la qualité du système de santé et la lutte contre les inégalités en santé. Cependant, l’acceptabilité sociale de
Ambre LAPLAUD
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The New European Choice-Of-Law Revolution [PDF]

, 2008
Conflict of laws in Europe was long viewed by outsiders as formalist, antiquated, and uninteresting. Now that the European Union has become more active in the field, things are changing, but most view these changes as a mere gradual evolution.
Michaels, Ralf
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Le droit suisse des sociétés en 2023 : Modifications législatives et jurisprudence partiellement commentée

sui-generis
Cette contribution propose un aperçu des principales modifications législatives et de la jurisprudence du Tribunal fédéral [TF] de l’année 2023 en droit suisse des sociétés.
Damiano Canapa, Daniela Gherciu, Mohamed Ali Kochbati   +2 more
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