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DROIT INTERNATIONAL DES FEMMES [PDF]

Revue québécoise de droit international, 2008
La presente chronique est organisee autour de themes qui touchent aux differents aspects de la vie des femmes. Le choix annuel des themes dependra de l’activite juridictionnelle. Les themes choisis cette annee concerne la violence domestique, l’esclavage, l’avortement, les droits et la protection des travailleuses et les violences sexuelles en temps de
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Les droits procéduraux des victimes devant la Cour pénale internationale

Criminologie, 2011
Si l’instauration de droits procéduraux pour les victimes devant la Cour pénale internationale a constitué sans aucun doute une innovation fondamentale par rapport aux deux tribunaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, cette innovation se ...
Gilbert Bitti
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Droit positif et droit international

Annuaire français de droit international, 1957
Ago Roberto. Droit positif et droit international. In: Annuaire français de droit international, volume 3, 1957. pp. 14-62.
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L’impact du montant de la caution électorale sur le droit d’éligibilité en République Démocratique du Congo : cas des élections législatives

KAS African Law Study Library
Les droits de vote et d’éligibilité font partie des droits fondamentaux garantis tant par le droit international que par le droit interne. Ils se rapportent respectivement à la faculté accordée à une personne de porter son choix sur un dirigeant ...
Rodrigue Mafungu Mayele
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Est-il temps pour une Cour internationale des conflits : Un œil sur les différends liés au Droit de la Mer ?

مجلة الآداب و العلوم الإجتماعية
Le système judiciaire international a connu depuis une vingtaine d’années une multiplication des juridictions internationales, spécialement en Droit de la mer, sujet de notre étude. Le Droit de la mer a vu naitre un Tribunal international du Droit de la
Katya Guermache
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L’opposabilité du droit au juge aux organisations internationales:L’enthousiasme doctrinal face à la réticence prétorienne

Geopolitic and Geostrategic Intelligence, 2019
Le droit international public (DIP) instaure au profit des organisations internationales une immunité juridictionnelle afin qu’elles puissent mener de manière autonome et indépendante, les missions qui leur incombent en vertu des traités les ayant ...
H. BERJAOUI
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INDIVIDUALIZAREA RĂSPUNDERII PENALE PENTRU CRIME DE RĂZBOI COMISE ÎN CADRUL CONFLICTELOR ARMATE NON-INTERNAŢIONALE: STUDIU AL PRACTICII JUDICIARE A STATELOR ŞI A ORGANISMELOR INTERNAŢIONALE

Studia Universitatis Moldaviae: Stiinte Sociale, 2008
La responsabilité pénale individuelle pour certains actes graves contraires aux normes du droit international applicable lors des conflits armés est mise au grand jour; les termes de «crimes contre la paix», «crimes de guerre» et «crimes contre l ...
USM ADMIN
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Regulatory scoping exercise for the future adoption of autonomous inland ships in Europe

Journal of Shipping and Trade
Shipping is a heavily regulated sector, and autonomous ships will by no means be able to escape the public regulator’s agenda. Furthermore, regulatory adaptation is necessary because current laws oppose the introduction of this new technology.
Sophie C. Orzechowski
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OPINIO JURIS CA ELEMENT AL NORMEI DE DREPT INTERNAŢIONAL CUTUMIAR

Studia Universitatis Moldaviae: Stiinte Sociale, 2007
La coutume c’est une source formelle du droit international général, désignant les procédés spécifiques par lesquels une obligation sociale diffuse est transformée en règle de droit clairement définie.
USM ADMIN
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Droit international de l'environnement [PDF]

Revue Juridique de l'Environnement, 1982
Kiss Alexandre. Droit international de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1990. pp. 71-80.
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