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Leçon 15 : Le droit international

open access: yes, 2021
Ce Manuel d’introduction au droit est constitué à l’image d’un diaporama qui, au travers de ses quinze leçons, offre un tour d’horizon du droit. Est tout d’abord exposée une série de notions fondamentales au départ desquelles se construit le discours ...
De Vaucleroy, Alexia, Lesaffre, Pauline
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OPINIO JURIS CA ELEMENT AL NORMEI DE DREPT INTERNAŢIONAL CUTUMIAR

open access: yesStudia Universitatis Moldaviae: Stiinte Sociale, 2007
La coutume c’est une source formelle du droit international général, désignant les procédés spécifiques par lesquels une obligation sociale diffuse est transformée en règle de droit clairement définie.
USM ADMIN
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L’impact du montant de la caution électorale sur le droit d’éligibilité en République Démocratique du Congo : cas des élections législatives

open access: yesKAS African Law Study Library
Les droits de vote et d’éligibilité font partie des droits fondamentaux garantis tant par le droit international que par le droit interne. Ils se rapportent respectivement à la faculté accordée à une personne de porter son choix sur un dirigeant ...
Rodrigue Mafungu Mayele
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Les problèmes fiscaux de caractère national et surtout international que posent les fusions d'entreprises.

open access: yes, 1970
Deuxieme sujet du 24e Congres international de droit financier et fiscal, Bruxelles ...
Congrès international de droit financier et fiscal24e1970Bruxellesoth
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La fragmentation du droit international: vers un changement de paradigme ? [PDF]

open access: yes, 2006
Un résumé en anglais est également disponible.[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et nouveaux rapports sociaux]Le droit international prend de plus en plus d’expansion au sein de la société internationale. En fait, grâce à plusieurs
Comtois-Dinel, Ève-Lyne
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Droit international humanitaire - Notes de cours (2019-2020)

open access: yes, 2019
Ces notes de cours provisoires, initialement coordonnées par Fleur Collienne et Isaline Wittorski, sont destinées à servir de support au cours de droit international humanitaire dispensé à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l'
Casier, Frédéric   +8 more
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Impact de conflit armé sur l’environnement en République Démocratique du Congo [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
Cette étude examine les effets des conflits armés sur l’environnement en République démocratique du Congo et évalue l’aptitude du droit applicable à prévenir, sanctionner et réparer les atteintes écologiques. Fondée sur une méthode juridique documentaire,
Nadine BIPENDU KANU-MAYI
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Regulatory scoping exercise for the future adoption of autonomous inland ships in Europe

open access: yesJournal of Shipping and Trade
Shipping is a heavily regulated sector, and autonomous ships will by no means be able to escape the public regulator’s agenda. Furthermore, regulatory adaptation is necessary because current laws oppose the introduction of this new technology.
Sophie C. Orzechowski
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Historiographie des rapports entre Droit de l’UE et Droit international privé

open access: yes, 2017
publié sur http://www.gdr-elsj.eu/2016/12/31/cooperation-judiciaire-civile/historiographie-des-rapports-entre-droit-de-lue-et-droit-international ...
Bergé, Jean-Sylvestre
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