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La nature juridique de l'Accord de coopération entre le Québec et la Communauté française de Belgique

open access: yes, 1984
Le 3 novembre 1982, le Gouvernement du Québec, représenté par le vice-premier ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, et l'Exécutif de la Communauté française de Belgique, représenté par son président, signaient à Québec un accord de ...
Lejeune, Yves
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2001-2010. Dix ans de transparence en droit des sociétés

open access: yes, 2011
Transparence et gouvernance sont devenues, en une décennie, les maîtres mots du droit contemporain des sociétés. Cet ouvrage vise à apprécier la transparence sociétaire à l’aune de dix ans de réformes qui ont modelé l’information sous la férule des ...

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Droit international et démocratie

open access: yesFilozofski Vestnik, 2016
Prenant appui sur la conception de la démocratie selon Claude Lefort, à savoir que c'est elle qui nous permet d'avoir l'intelligibilité des principes générateurs du social, l'auteur cherche à décrire les processus de la socialisation internationale à ...
Agnès Lejbowicz
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Blockchains et droit international privé : état des questions

open access: yes, 2019
International audiencePlan : 1. Blockchain et droit2. Blockchain(s)3. Régulation internationale des blockchains4. Blockchains et droit international privé : remarques liminaires5. Droit international privé : position du problème6.
Douville, Thibault
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النظام القانوني لبراءة الإختراع

open access: yesRevue des Sciences Humaines, 2017
Le brevet d’invention confère à son détenteur,  personne physique ou morale, le droit d’empêcher les autres utilisateurs, d’importer ou de vendre cette innovation dans le pays ou elle est brevetée.
علي رحال
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Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ?

open access: yes, 2011
Code européen de droit international ...
Fallon, Marc
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L’universalisme du droit international confronté aux empires des tous les temps

open access: yesRevista de la Facultad de Derecho y Ciencias Políticas, 2014
Les mots Empire et Impérialisme prennent des teintes spéciales selon les circonstances de l’époque et du lieu. L’Empire Romain est considéré, sans aucun doute, comme un grand épisode qui a marqué l’histoire de l’humanité en influençant des institutions ...
doaj  

De l'occupation : droit romain ; suivi de Du droit de la chasse : droit français /

open access: yes, 1881
Thèse de doctorat: Droit: Douai ...
Faculté de droit (Douai, Nord).dgg   +1 more
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