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Séminaire international sur le droit du paysage à Milan

open access: yes, 2015
Le 6 mars dernier, l'Université d’État de Milan (Dipartimento di studi internazionali, giuridici e storico-politici) organisait, en collaboration avec l'Institut des sciences sociales du politique (CNRS / ENS Cachan), l'Institut d'études de droit public (
Droit, patrimoine & culture
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The decision of the International Court of Justice related to preliminary exceptions in the Nicaragua v. Colombia case

open access: yesACDI: Anuario Colombiano de Derecho Internacional, 2010
This article is divided into three main parts. The fi rst part presents the precedents in the case relating to delimiting the Caribbean Sea boundary between Nicaragua and Colombia.
Rafael Nieto Navia
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Rapports au colloque international de droit européen /

open access: yes, 1962
Colloque international de droit européen, Bruxelles, 12-14 octobre 1961Centre interuniversitaire de droit comparé = Interuniversitair centrum voor ...
Colloque international de droit européen12-14 octobre 1961Bruxelles   +3 more
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À paraître : Le patrimoine archéologique et son droit

open access: yes, 2015
Le patrimoine archéologique et son droit : Questions juridiques, éthiques et culturelles Sous la direction de Vincent Négri Editeur : Bruylant L'ouvrage explore les voies des législations nationales et le droit international pour assurer la conservation,
Droit, patrimoine & culture
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L’incritiquabilité et le droit international

open access: yes
International audienceAlors que des atrocités de masse ont été systématiquement commises à Gaza et dans la région en 2023-2024, les mots du droit international, parce qu'ils peuvent nommer, visibiliser, contrecarrer, délégitimer, et rendre insupportables
d'Aspremont, Jean
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LE PHENOMENE DES MILICES MOBONDO AU PLATEAU DE BATEKE : CONFLIT INTERNE OU INTERNATIONAL ? UNE ANALYSE AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET DU DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME [PDF]

open access: yesZiglôbitha
Résumé : Cet article analyse la présence des milices Mobondo sur le plateau de Bateke, en classant ce conflit communautaire teke-yaka comme un conflit armé non international selon le droit international humanitaire et les droits humains. En se basant sur
Richard KABEYA LOBO
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Droit international public

open access: yes, 2000
Le droit international public est le droit qui régit les rapports entre les États au sein d'une " communauté internationale " qui se structure progressivement, à l'intermédiaire principalement de l'Organisation des Nations Unies.
Verhoeven, Joe
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Est-il temps pour une Cour internationale des conflits : Un œil sur les différends liés au Droit de la Mer ?

open access: yesمجلة الآداب و العلوم الإجتماعية
Le système judiciaire international a connu depuis une vingtaine d’années une multiplication des juridictions internationales, spécialement en Droit de la mer, sujet de notre étude. Le Droit de la mer a vu naitre un Tribunal international du Droit de la
Katya Guermache
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INDIVIDUALIZAREA RĂSPUNDERII PENALE PENTRU CRIME DE RĂZBOI COMISE ÎN CADRUL CONFLICTELOR ARMATE NON-INTERNAŢIONALE: STUDIU AL PRACTICII JUDICIARE A STATELOR ŞI A ORGANISMELOR INTERNAŢIONALE

open access: yesStudia Universitatis Moldaviae: Stiinte Sociale, 2008
La responsabilité pénale individuelle pour certains actes graves contraires aux normes du droit international applicable lors des conflits armés est mise au grand jour; les termes de «crimes contre la paix», «crimes de guerre» et «crimes contre l ...
USM ADMIN
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A PROTEÇÃO INTERNACIONAL DO DIREITO DE AUTOR E O EMBATE ENTRE OS SISTEMAS DO COPYRIGHT E DO DROIT D’AUTEUR – INTERNATIONAL PROTECTION OF COPYRIGHT AND THE CONTEST BETWEEN COPYRIGHT AND DROIT D’AUTEUR SYSTEMS

open access: yesRevista da Seção Judiciária do Rio de Janeiro, 2011
O texto cuida da proteção internacional do direito de autor e do embate entre os sistemas do copyright e do droit d’auteur.
Leonardo Estevam de Assis Zanini
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