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Denis Salas, Erreurs judiciaires
Criminocorpus, 2016 Voici un livre petit par la taille – un vrai livre de poche, de la collection A savoir – mais grand par le renouvellement de la reflexion proposee par l’auteur sur un theme pourtant rebattu, celui des erreurs judiciaires.
Jean-Claude Farcy
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Canadian consensus statement on HIV and its transmission in the context of criminal law. [PDF]
Can J Infect Dis Med Microbiol, 2014 INTRODUCTION: A poor appreciation of the science related to HIV contributes to an overly broad use of the criminal law against individuals living with HIV in cases of HIV nondisclosure. METHOD: To promote an evidence‐informed application of the law in Canada, a team of six Canadian medical experts on HIV and transmission led the development of a ...
Loutfy M +5 more
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Les attentats de 1986 en France : un cas de violence transnationale et ses implications (Partie 1) [PDF]
, 1991 Les attentats qui ont frappé la France en 1985/86 sont mal connus. Les médias, les hommes politiques en ont parlé sur le moment et ont ensuite évité de revenir sur les erreurs qu'ils avaient commises. Grâce au procès criminel du groupe Ali Fouad Saleh et
Bigo, Didier
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African Human Rights Yearbook / Annuaire Africain des Droits de l’Homme, 2022 RÉSUMÉ: En tant que juridiction continentale chargée de protéger les droits de l’homme, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples construirait son autorité de juridiction de référence en rendant des décisions dépourvues d’erreurs et d ...
Eric Bizimana
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Les erreurs de droit dans l'exercice d'une compétence [PDF]
, 1982 In this paper, the author deals with the legal foundations of judicial control over errors of law allegedly committed by administrative authorities. The paper also considers the scope of error of law on the face of the record as a ground of review.
Lemieux, Denis
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Réforme des tribunaux administratifs et contrôle judiciaire: les inconsistances et les hésitations du Rapport Ouellette [PDF]
, 1988 Are privative clauses useless in contemporaneous Administrative Law ? That is what the Report of Groupe de travail sur les tribunaux administratifs presided by professor Yves Ouellette appears to assume when it recommends their abolishment to Quebec ...
Garant, Patrice
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L'ombudsman: première avenue de contrôle de l'Administration, ses caractéristiques, son efficacité [PDF]
, 1982 The Ombudsman is one of the three recognised control agents of today's Public Administration. He has his own characteristics that make him the most accessible, speedy, low cost and efficient instrument of safeguard against illegal, irregular or arbitrary
Garant, Patrice, Pagé, Huguette
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Quand le politique dit la justice : Le cas des politiques de réparations transhistoriques [PDF]
, 2000 Bien que le rôle du juridique sur la scène politique tende à s’accroître, il existe encore des questions de justice qui sont traitées directement par le politique.
Gallant, Nicole
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L’eradication de L’insecurite dans la Ville de Lubumbashi
KAS African Law Study Library, 2019 La ville de Lubumbashi est en proie à une insécurité dont les origines lointaines remontent plus à l’avènement du pouvoir prédateur du Maréchal Mobutu.
Jean-Bosco Germain ESAMBU MATENDA
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