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Vers une plus grande indépendance du pouvoir judiciaire en Egypte ? [PDF]

, 2007
La loi n° 46 de 1972 sur le pouvoir judiciaire en Egypte fut amendée en juin 2006, après un long combat entre les juges "réformistes", d'une part, réunis au sein de leur Club, et les organes gouvernementaux ou pro-gouvernementaux, d'autre part, sous la ...
Bernard-Maugiron, Nathalie
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Enchères, redressement ou liquidation judiciaire [PDF]

This article reviews developments concerning how firms, their stakeholders or bankruptcy courts may use auctions to resolve financial and economic distress. In our analysis, we give special attention to the two major following questions.
Chopard, Bertrand
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Gestion Alternative des Conflits Forestiers Par la Société Civile en République Démocratique du Congo: Expériences, Pratiques et Défis [PDF]

, 2010
The objective of the workshop is to contribute to the amelioration of access to social Justice in RDC true exchange of experiences between civil society representative and ...

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Code source et sources codifiées : pour une cyberjustice québécoise ouverte et accessible

, 2010
Dans cet article issu d’une conférence prononcée dans le cadre du Colloque Leg@l.IT (www.legalit.ca), l’auteur offre un rapide survol des fonctionnalités offertes par les systèmes de dépôt électronique de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de l ...
Vermeys, Nicolas
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E.C.S. WADE et G. Godfrey PHILLlPS, Constitutional and Administrative Law, neuvième édition par A. W. BRADLEY, Londres, Longmans, 1977, xliv-686 pp. 1: 12.00 relié, 1: 6.50 souple. [PDF]

, 1978
Bouchard, Mario
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Juge de paix, juge de proximité :
les métamorphoses d'un profane judiciaire. [PDF]

, 2006
Since 2002 proximity judges were set in France, in order to resolve "small disputes of daily life". This paper compares their current introduction in civil courts with the situation of peace judges who existed until 1958.
Pelicand, Antoine
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De la réparation individuelle à l'élaboration d'une cause collective. L'engagement judiciaire des victimes du distilbène.

, 2015
International audienceFrom the case of a drug that caused serious damage over large populations-diethylstilbestrol-this article offers a sociological analysis of victims legal mobilizations.
Fillion, Emmanuelle, Torny, Didier
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Roman policier et erreur judiciaire en France de 1866 à 1939: continuité et rupture de l’évolution d’un genre

Non Plus, 2017
Cet article se propose d’analyser l’évolution du roman policier français, de sa création en 1866 jusqu’en 1939 ; cela à travers la palette des éléments de sa composition, tout spécialement l’erreur judiciaire. Parce que la société est en constante évolution, la littérature connaît de profonds changements dans son appréciation et sa création.
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Défaut de paiement stratégique et loi sur les défaillances d’entreprises [PDF]

L’enseignement qui est habituellement retenu des travaux empiriques réalisés à la suite de La Porta, Lopez-de-Silanes, Shleifer et Vishny (1997), est qu’il convient de promouvoir un haut niveau de protection juridique des créanciers. A l’inverse de cette
Bertrand Chopard, Eric Langlais
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