Les potentielles sources d’erreurs au niveau des preuves d’ordre scientifique [PDF]
, 2015 Travail dirigé présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l’obtention du grade de maîtrise en science (M. Sc.) en criminologie, option criminalistique et informationDifférentes causes peuvent être répertoriées pour expliquer une erreur ...
Aubert-Lehoux, Édith
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Équivalences pénales et solutions de rechange à l’emprisonnement : la métrique pénale implicite des tribunaux criminels [PDF]
, 1987 Sentencing research has generally neglected taking into account how perceptions of the severity of available sanctions affect sentencing behavior.
Cusson, Maurice +2 more
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La gestion des risques et des responsabilités du Réseau Santé Valais : quelques aspects juridiques et pratiques [PDF]
, 2005 Dans les hôpitaux, longtemps, la gestion des risques est restée centrée sur le patient et le soignant et gérée au cas par cas. La gestion des risques qui se développe aujourd'hui part d'une approche beaucoup plus globale visant à identifier, localiser et
Délèze, Jean-Charles
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L'abus de pouvoirs en droit administratif canadien et québécois [PDF]
, 1978 In the exercise of their functions, administrative authorities may happen to abuse their powers. The courts may then interfere. Judicial review of administrative action may be styled « objective » or « subjective ».
Gagnon, Jean Denis
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, 2017 Se analiza el error judicial desde la perspectiva de la justicia internacional, mediante el método contrastante de las resoluciones de organismos internacionales e instrumentos internacionales en el sistema universal de los derechos humanos y en el ...
Cornelio Landero, Egla +1 more
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Coup d’oeil sur les multiples facettes de l’intervention du juge dans le contrat [PDF]
, 2006 Le tribunal peut intervenir dans les contrats de plusieurs manières : annulation d’une clause ou diminution de ses effets, réduction des obligations d’une partie, autorisation ou refus de l’exercice de la sanction d’une faute contractuelle et ...
Jobin, Pierre-Gabriel
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Représentation discursive des pairs et ethos dans les arrêts de la Cour de cassation française [PDF]
, 2013 The French Cour de cassation is located at the apex of the judicial pyramid. The court is responsiblefor verifying the conformity of decisions to the law.
Chapuis, Laurence
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Le contrôle judiciaire en droit britannique : justice naturelle ou “fairness” ? [PDF]
, 1977 Frequently in the past, attempts have been made to systematize the notion of judicial review of administrative action. Thus, the Donoughmore Commission proposed the judicial, quasi-judicial, purely administrative model of analysis.
Bouchard, Mario, Brown, L. Neville
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Carrières criminelles collectives : évolution d’une population délinquante (groupes de motards) [PDF]
, 1989 Co-offending has not been a major area of research for students of crime careers. This paper, however, offers a preliminary analysis of an extensive set of intelligence files gathered by law enforcement agencies on biker groups over a 14 ...
Cordeau, Gilbert +4 more
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Vaccination anti-hépatite B par les médecins généralistes français [PDF]
, 2011 International audienceEn France, l'idée que le vaccin contre le virus de l'hépatite B (VHB) ait pu être associé au développement de pathologies démyélinisantes a largement circulé.
Alla, François +3 more
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