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Revenue Ruling 77-290 - Recent Interpretations of Agency Law Inequitably Taxes Members of Religious Orders [PDF]
, 1984 Dubois Henri. Population et fiscalité en Bourgogne à la fin du Moyen Âge. In: Comptes rendus des séances de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, 128ᵉ année, N. 4, 1984. pp.
Reed, Wanda F.
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El patrimoni reial al País Valencià a inicis del segle XV
Anuario de Estudios Medievales, 1992 On n'a pas, jusqu'ici, dédié beaucoup de temps à l'étude du Patrimoine Royal Médiéval en Pays Valencien. Nous disposons de bien peu d'informations sur les villages que le formaient, sur le type de fiscalité royale qui s'y pratiquait, sur les biens ...
Enric Guinot
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Ciblage, universalité, discrimination : la fiscalité redistributive contre le salaire
Lien Social et Politiques, 1999 Dans les pays qui financent leur protection sociale par le salaire, l'universalisation d'une prestation d'assistance auparavant ciblée est l'occasion d'une extension du champ de la fiscalité redistributive.
Bernard Friot
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Importance de l’impôt dans le développement de la République Démocratique du Congo [PDF]
ZiglôbithaRésumé : En résumant la notion de la fiscalité, est souvent difficile et complexe à cerner. Toutefois, la fiscalité peut être résumée comme l’ensemble des règles, des lois et des mesures utilisées par un État ou une collectivité pour percevoir des impôts
Paul BAWENO NSIMBA
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Education , fiscalité et inégalités de revenu : quels choix par l'élécteur median?
Revue Internationale des Économistes de Langue Française, 2020 Cette étude s ' inscrit dans la continuité des travaux de Meltzer and Richard (1981) quant au lien entre inégalités et redistribution étudié au sein du modèle de l ' électeur médian.
Marie-Estelle Binet +2 more
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La fiscalidad real en Cataluña (siglo XIV)
Anuario de Estudios Medievales, 1992 Voici un compte rendu de quelques unes des recherches en cours à l’Institution Milà i Fontanals (C.S.I.C.) de Barcelona sur le thème de la fiscalité catalane au XIVeme siècle.
Manuel Sánchez Martínez
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Implementation challenges for seafarers’ social security protection: The case of the European Union
International Social Security Review, Volume 73, Issue 4, Page 3-24, October/December 2020., 2020 Abstract In a world of competing flag States and short‐term employment, enjoying the benefits provided by a social security system is a difficult, if not impossible, task for many seafarers. The Maritime Labour Convention, 2006, has abandoned the flag State principle in favour of the residence principle for that reason.
Laura Carballo Piñeiro
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Finanzas y fiscalidad de la villa de Lequeitio (1325-1512)
Anuario de Estudios Medievales, 1992 La ville de Lequeitio se trouve sur la partie basque de la côte cantabrique. Le Moyen Áge la vic naître, grandir et se déveloper. On étudie, dans cet article, la fiscalité pratiquée par les Rois ou Seigneurs de Biscaye sur les habitants de Lequeitio.
Ernesto García Fernández
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Des rapports entre la fiscalité et le commerce en droit international économique [PDF]
, 1996 Au cours des 30 dernières années, le commerce international s'est libéralisé à un rythme sans précédent. Après s'être concentré en premier lieu sur les obstacles tarifaires, le GATT s'est ensuite attaqué aux obstacles non tarifaires, principalement à ...
Lemieux, Alain
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International Social Security Review, Volume 73, Issue 3, Page 13-32, July/September 2020., 2020 Abstract Social protection and revenue collection are often regarded as potential drivers of social cohesion. The article joins this debate, providing three main contributions. First, we carefully discuss the concept of social cohesion and endorse one specific definition.
Francesco Burchi +2 more
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