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Ciblage, universalité, discrimination : la fiscalité redistributive contre le salaire
Lien Social et Politiques, 1999 Dans les pays qui financent leur protection sociale par le salaire, l'universalisation d'une prestation d'assistance auparavant ciblée est l'occasion d'une extension du champ de la fiscalité redistributive.
Bernard Friot
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Importance de l’impôt dans le développement de la République Démocratique du Congo [PDF]
ZiglôbithaRésumé : En résumant la notion de la fiscalité, est souvent difficile et complexe à cerner. Toutefois, la fiscalité peut être résumée comme l’ensemble des règles, des lois et des mesures utilisées par un État ou une collectivité pour percevoir des impôts
Paul BAWENO NSIMBA
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Education , fiscalité et inégalités de revenu : quels choix par l'élécteur median?
Revue Internationale des Économistes de Langue Française, 2020 Cette étude s ' inscrit dans la continuité des travaux de Meltzer and Richard (1981) quant au lien entre inégalités et redistribution étudié au sein du modèle de l ' électeur médian.
Marie-Estelle Binet +2 more
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La fiscalidad real en Cataluña (siglo XIV)
Anuario de Estudios Medievales, 1992 Voici un compte rendu de quelques unes des recherches en cours à l’Institution Milà i Fontanals (C.S.I.C.) de Barcelona sur le thème de la fiscalité catalane au XIVeme siècle.
Manuel Sánchez Martínez
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Implementation challenges for seafarers’ social security protection: The case of the European Union
International Social Security Review, Volume 73, Issue 4, Page 3-24, October/December 2020., 2020 Abstract In a world of competing flag States and short‐term employment, enjoying the benefits provided by a social security system is a difficult, if not impossible, task for many seafarers. The Maritime Labour Convention, 2006, has abandoned the flag State principle in favour of the residence principle for that reason.
Laura Carballo Piñeiro
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Finanzas y fiscalidad de la villa de Lequeitio (1325-1512)
Anuario de Estudios Medievales, 1992 La ville de Lequeitio se trouve sur la partie basque de la côte cantabrique. Le Moyen Áge la vic naître, grandir et se déveloper. On étudie, dans cet article, la fiscalité pratiquée par les Rois ou Seigneurs de Biscaye sur les habitants de Lequeitio.
Ernesto García Fernández
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International Social Security Review, Volume 73, Issue 3, Page 13-32, July/September 2020., 2020 Abstract Social protection and revenue collection are often regarded as potential drivers of social cohesion. The article joins this debate, providing three main contributions. First, we carefully discuss the concept of social cohesion and endorse one specific definition.
Francesco Burchi +2 more
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Renforcement du système fiscal comme outil pour relever les défis du développement de la RD. Congo [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2022 Dans ce travail, la réflexion s’articule sur la fiscalité comme outil de développement de la République Démocratique du Congo (RDC). La préoccupation majeure de tout État moderne est d’assurer son développement économique et social.
Prince KIFWANISU LEPRINCE +4 more
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Relation d’affaires entre fiscalité et la comptabilité dans la perception des recettes parafiscaux en RD Congo [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 Dans la profession, la réussite de toute organisation petite ou grande soit elle, passe sans doute par le respect marital de la fiscalité et de la comptabilité qui justifie un bon travail de qualité, à savoir l’inexistence d’un succès durable sans une ...
Jules MUZAMA KIKANDA
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Focus – Impact de la GEMAPI sur les acteurs en charge des milieux aquatiques – Cas d’étude sur le bassin Seine-Normandie [PDF]
Sciences, Eaux & Territoires, 2018 Avec la création de la compétence GEMAPI et son attribution aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, l’État français a totalement redéfini la gouvernance des milieux aquatiques.
NORMAND, Théo
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