Renforcement du système fiscal comme outil pour relever les défis du développement de la RD. Congo [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2022 Dans ce travail, la réflexion s’articule sur la fiscalité comme outil de développement de la République Démocratique du Congo (RDC). La préoccupation majeure de tout État moderne est d’assurer son développement économique et social.
Prince KIFWANISU LEPRINCE +4 more
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Réflexions sur la passivité du législateur en matière de fiscalité internationale [PDF]
, 2000 L'utilisation des juridictions étrangères à faible taux d'imposition dans le but de limiter le fardeau fiscal des entreprises canadiennes est devenue monnaie courante. Toutefois, cette stratégie fait perdre des sommes colossales au Trésor canadien.
Lareau, André
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Focus – Impact de la GEMAPI sur les acteurs en charge des milieux aquatiques – Cas d’étude sur le bassin Seine-Normandie [PDF]
Sciences, Eaux & Territoires, 2018 Avec la création de la compétence GEMAPI et son attribution aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, l’État français a totalement redéfini la gouvernance des milieux aquatiques.
NORMAND, Théo
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Relation d’affaires entre fiscalité et la comptabilité dans la perception des recettes parafiscaux en RD Congo [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 Dans la profession, la réussite de toute organisation petite ou grande soit elle, passe sans doute par le respect marital de la fiscalité et de la comptabilité qui justifie un bon travail de qualité, à savoir l’inexistence d’un succès durable sans une ...
Jules MUZAMA KIKANDA
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Fiscalité des entreprises en France:Un état des lieux et quatre propositions [PDF]
, 1994 D’après nos évaluations, un tiers des prélèvements obligatoires (PO) français (14,1 points de PIB) est à la charge des entreprises. Ces PO sont constitués pour près des deux tiers par des cotisations sociales et pour le reste par des impôts (2,5 points ...
Heyer, Eric
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Los estímulos reformistas y sus límites: Fiscalidad, moneda y deuda en el reinado de Carlos II
E-Spania, 2018 L’ensemble des réformes fiscales menées sous le règne de Charles II suppose un corpus non négligeable de mesures qui ne furent guère uniformes durant les trente-cinq ans de règne.
Carmen Sanz Ayán
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L’évolution de la fiscalité minière fédérale de 1972 à 1978 [PDF]
, 1980 This paper surveys the changes since 1972 in the federal tax laws applicable to the Canadian mining industry. Using a partial equilibrium model, we analyse the effect of these changes on the relative prices of the factors of production used
Bernard, Jean-Thomas
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La régionalisation du « bonus logement » : vers une politique adaptée au contexte bruxellois ?
Brussels Studies, 2015 The sixth state reform has just made the Regions competent as regards the taxation of mortgage loans for one’s “own and sole” home. Commonly referred to as the “housing bonus”, this system benefits many taxpayers.
Nicolas Bernard, Valérie Lemaire
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La fiscalité des ressources non renouvelables : anciennes et nouvelles questions [PDF]
, 1990 Si l’analyse de l’impact des diverses formes d’impôts sur les firmes extractives est à peu près maîtrisée, certaines institutions et particularités fiscales semblent mal s’expliquer, si ce n’est par des considérations plus « modernes » : information ...
Lasserre, Pierre
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ANALYSE DE LA FISCALITÉ MINIÈRE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : PROPOSITIONS ET PERSPECTIVES D’AVENIR [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 Tout compte fait, il s’avère que la fiscalité minière en RDC a été, au fil des années, très favorable aux multinationales, à la classe politique et au déterminant de l’Etat.
Clément MBONGA MADAMU
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