International Social Security Review, Volume 73, Issue 3, Page 13-32, July/September 2020., 2020 Abstract Social protection and revenue collection are often regarded as potential drivers of social cohesion. The article joins this debate, providing three main contributions. First, we carefully discuss the concept of social cohesion and endorse one specific definition.
Francesco Burchi +2 more
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Fiscalité du capital:Principes, propriétés et enjeux de taxation optimale [PDF]
, 1994 Cet article explore le sujet de la fiscalité du capital. Trois niveaux d’analyse sont privilégiés. Le premier niveau concerne les multiples façons de taxer le capital (revenu ou valeur du capital, imposition proportionnelle ou progressive et temporalité ...
Antonin, Céline, Touze, Vincent
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La régionalisation du « bonus logement » : vers une politique adaptée au contexte bruxellois ?
Brussels Studies, 2015 The sixth state reform has just made the Regions competent as regards the taxation of mortgage loans for one’s “own and sole” home. Commonly referred to as the “housing bonus”, this system benefits many taxpayers.
Nicolas Bernard, Valérie Lemaire
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Renforcement du système fiscal comme outil pour relever les défis du développement de la RD. Congo [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2022 Dans ce travail, la réflexion s’articule sur la fiscalité comme outil de développement de la République Démocratique du Congo (RDC). La préoccupation majeure de tout État moderne est d’assurer son développement économique et social.
Prince KIFWANISU LEPRINCE +4 more
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Des rapports entre la fiscalité et le commerce en droit international économique [PDF]
, 1996 Au cours des 30 dernières années, le commerce international s'est libéralisé à un rythme sans précédent. Après s'être concentré en premier lieu sur les obstacles tarifaires, le GATT s'est ensuite attaqué aux obstacles non tarifaires, principalement à ...
Lemieux, Alain
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Focus – Impact de la GEMAPI sur les acteurs en charge des milieux aquatiques – Cas d’étude sur le bassin Seine-Normandie [PDF]
Sciences, Eaux & Territoires, 2018 Avec la création de la compétence GEMAPI et son attribution aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, l’État français a totalement redéfini la gouvernance des milieux aquatiques.
NORMAND, Théo
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Relation d’affaires entre fiscalité et la comptabilité dans la perception des recettes parafiscaux en RD Congo [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 Dans la profession, la réussite de toute organisation petite ou grande soit elle, passe sans doute par le respect marital de la fiscalité et de la comptabilité qui justifie un bon travail de qualité, à savoir l’inexistence d’un succès durable sans une ...
Jules MUZAMA KIKANDA
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Fiscalité des entreprises en France:Un état des lieux et quatre propositions [PDF]
, 1994 D’après nos évaluations, un tiers des prélèvements obligatoires (PO) français (14,1 points de PIB) est à la charge des entreprises. Ces PO sont constitués pour près des deux tiers par des cotisations sociales et pour le reste par des impôts (2,5 points ...
Heyer, Eric
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La fiscalité des ressources non renouvelables : anciennes et nouvelles questions [PDF]
, 1990 Si l’analyse de l’impact des diverses formes d’impôts sur les firmes extractives est à peu près maîtrisée, certaines institutions et particularités fiscales semblent mal s’expliquer, si ce n’est par des considérations plus « modernes » : information ...
Lasserre, Pierre
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ANALYSE DE LA FISCALITÉ MINIÈRE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : PROPOSITIONS ET PERSPECTIVES D’AVENIR [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 Tout compte fait, il s’avère que la fiscalité minière en RDC a été, au fil des années, très favorable aux multinationales, à la classe politique et au déterminant de l’Etat.
Clément MBONGA MADAMU
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