La non fiscalisation du secteur informel en République Démocratique du Congo. Un frein dans la mobilisation des recettes fiscales [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2022 Résumé La RDC est un pays en voie de développement comme tant d’autres à travers le monde dont les ressources qui servent au financement de son budget proviennent de la fiscalité.
Prince KIFWANISU LE PRINCE +2 more
doaj
Élections fédérales 2004 : Le « tigre du Nord » en a-t-il pour sa creuse dent ? [PDF]
, 2004 Ce texte a été rédigé dans le cadre d’un petit déjeuner-causerie sur les enjeux fiscaux, tenu le 10 juin 2004 à Longueuil, organisé par la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke en collaboration avec l’Association de ...
Joanis, Marcelin
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Écologie et fiscalité : convergence des luttes ?
VertigO, 2019 The 2014 Finance Bill (FDP 2014) introduced a carbon component into the Internal Tax on Consumption of Energy Products (TICPE) – also known as the climate energy contribution or carbon tax.
Marianne Ollivier-Trigalo
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La réforme fédérale proposée de la péréquation : le mauvais remède pour l’un des organes vitaux du fédéralisme fiscal canadien : Mémoire déposé au Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires [PDF]
, 2005 Ce mémoire a été réalisé dans le cadre des consultations du Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires. L’étude présente d’abord brièvement l’historique de la péréquation et l’évolution de ses principaux paramètres ...
Godbout, Luc, St-Cerny, Suzie
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Finances publiques congolaises et enjeux de la décentralisation : apport théorique sur la nécessite d’une nouvelle conception de la fiscalité [PDF]
Mouvements et Enjeux SociauxL’article que voici est destiné à faire montre de l’importance de la fiscalité efficace dans la mobilisation des moyens dont ont besoin les pouvoirs publics pour leur fonctionnement à travers la décentralisation par ordre de prérogatives d’entités et des
Joseph OYEMA NDJOKO +4 more
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Saboter la fiscalité et briser la grève.
Carnets de Géographes, 2019 This article examines the ruling fraction of the Breton vegetable farming bourgeoisie. It presents the latter's social properties and its role in collective employer actions that allow the reproduction of its dominant social position.
Pierre Guillemin
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[Discussion about the presentation "Good practices in telemedicine"]. [PDF]
Bull Acad Natl Med, 2022 Boudjema K.
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Is There a Principle of Targeting in Environmental Taxation? [PDF]
We test whether the principle of targeting (alternatively Sandmo’s (1975) additivity property and Kopczuk’s (2003) decomposition involving the Pigovian rule) has relevance for environmental taxation in a second best world consisting of an exogenous ...
Jianquiao Liu, Leslie Shiell
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The political and fiscal determinants of public health and curative care expenditures: evidence from the Canadian provinces, 1980-2018. [PDF]
Can J Public Health, 2023 Jacques O, Arpin E, Ammi M, Noël A.
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L'impact redistributif des impôts indirects en France
, 2003 Accessible en ligne : http://economiepublique.revues.org/document301.html.International audienceThe importance and redistributive effects of indirect taxation in France are measured using an original data basis derived from Household Budget Survey 2001 ...
Forgeot, Gérard, Starzec, Christophe
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