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Studia Universitatis Moldaviae: Stiinte Sociale, 2020 Acest articol este consacrat analizei și concretizării unor aspecte-cheie în dreptul penal european referitoare la participația penală complexă: cazul organizației criminale.
USM ADMIN
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Journal of Evaluation in Clinical Practice, Volume 31, Issue 1, February 2025.
Émilie Angrignon‐Girouard +10 more
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Proceso recaudatorio y mecanismos fiscales en los concejos de la Corona de Castilla
Anuario de Estudios Medievales, 1992 Ces vingt dernières années, le monde de la fiscalité a été abordé sous différents aspects. Depuis le type d'imposition, en passant par la monographie de quelques unes d'entre elles, son étude dans les Conseils, jusqu’à la fiscalité comme élément ...
Adelina Romero Martínez
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El «impôt unique» fisiocrático. Su recepción en España
, 2023 Simona Pisanelli
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INRAE Productions AnimalesEn utilisant les données du Réseau d’information comptable agricole (RICA) sur la période 2010 à 2022, cet article présente une analyse de l’évolution des revenus des exploitations agricoles françaises et de leur dispersion. L’indicateur utilisé pour en
Vincent CHATELLIER
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SYSTÉMATISATION DE L’INTERVENTION ÉTATIQUE DANS LA LIQUIDATION SUCCESSORALE. UNE SOURCE DES RESSOURCES LAISSÉE POUR COMPTE [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement DurableEn matière successorale, plusieurs choses se passent en République démocratique du Congo comme s’il n’existait aucune loi en la matière. La liquidation, voire le partage de la succession sont souvent laissés à l’arbitraire de plus forts d’entre les ...
William KABEYA BADIAMBUJI
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Éditorial : Société sans impôt, société sans État ? [PDF]
, 2019 Michel Bouvier
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Sprzedawalność urzędów miejskich w Gdańsku w XVII i XVIII wieku
Czasopismo Prawno-HistoryczneIl est impossible d’étudier les débuts de l’introduction de la vente d'offices à Gdańsk. Les conseillers municipaux, surtout le bourgmestre et le trésorier municipal, qui distribuaient les offices, ont introduit la pratique et même la coutume de ...
Edmund Cieślak
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A isenção do imposto de renda de ex-combatente
Revista Interdisciplinar de Direito, 2014 L’exonération de l’impôt sur le revenu et le bénéfi ce de toute sorte d’ex-combattants est entouré par l’imprécision et l’incertitude quant à leur effi cacité devient donc impératif pour les opérateurs de droit et aussi pour les laïcs, une étude sur la ...
Elen Cristiane Guida Vasconcelos
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Comment préparer votre impôt (édition 1957), par Jean Zalloni, C.A. Une brochure de 99 pages. — Institut littéraire du Québec Ltée ($1.50) [PDF]
, 1956 André Bergevin
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