LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE ACTEUR DES DROITS DES CITOYENS EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 La Police Nationale Congolaise est un service public qui a ses missions spécifiques lui conférées par la Constitution. Ses missions consistent au maintien et rétablissement de l’ordre public, la protection des personnes et de leurs biens ainsi que la ...
Gilbert LINGBANGBAO MIZO
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La constitutionnalisation des droits et des libertés fondamentaux ou la mise en balance du juge constitutionnel face à la consolidation de l’Etat de droit en RD Congo [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 C’est article porte sur l’examen du préambule de la constitution congolaise du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n°11/002, du 20 janvier 2011, portant révision de cette dernière et il réaffirme notre adhésion et notre attachement à la
Léon Ignace NKOY OKITOLENGA
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L’impératif de l’ordre public face à la limitation de l’exercice des droits fondamentaux en droit positif congolais [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2022 Les droits et libertés fondamentaux constitutionnellement garantis dans tout État de droit sont supérieurs à toute autre considération, à toute autre raison. Ils ont vocation à s’exercer librement.
Richard MAHUNGA KIPASA
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Les trois dimensions de la protection des minorités en droit constitutionnel comparé [PDF]
, 2003 [À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll.
Woehrling, José
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AFCDP : 8e Université des correspondants Informatique & Libertés (CIL)
Terminal, 2014 Compte-rendu de la 8e rencontre des CIL (Correspondants Informatique et Libertés)
Valérie Dagrain
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Saragosse, ville de l’enfermement dans El loco por fuerza
E-Spania, 2020 La comedia El loco por fuerza, attribuée à Lope de Vega, se prête à une étude de la représentation des notions de liberté et d'entrave à Saragosse, à une période où cette problématique était centrale. En effet, les révoltes qui avaient secoué la ville en
Kassandre Aslot
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Recent Developments on the Role of International Law in Canadian Statutory Interpretation [PDF]
, 2004 [À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit international][À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll.
Beaulac, Stéphane
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LES RÉFÉRÉS EN DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF CONGOLAIS ET LEUR MISE EN APPLICATION DIFFICILE [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 L’avènement des référés en droit congolais constitue une avancée notable dans la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens, d’autant plus qu’ils sont des outils qui protège les droits et libertés fondamentaux d’un point de vue ...
Yves BIBOMBE KADIMA
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Libertés, droits de la personnalité et technologies
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2022 Since 2021, the Civil Code of the People’s Republic of China institutes personality rights combining privacy and protection of personal data whose legal treatment continues to bring together with western rights.
Sandra Russo
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Les minorités en droit public canadien [PDF]
, 2003 Cet article a précédemment été publié par la Revue de droit de l'Université de Sherbrooke.[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll.
Gaudreault-DesBiens, Jean-François +1 more
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