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Le conflit des libertés

, 2021
International audienceLe conflit des libertés constitue un problème redoutable pour toute théorie des droits fondamentaux, tant du point de vue de leur justification que de leur mise en œuvre.
Charles Girard, Girard, Charles
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Les droits et obligations du fonctionnaire français

Zbornik Radova Pravnog Fakulteta u Splitu, 2018
Si le statut général de 1983 énonce d’abord les droits des fonctionnaires avant de décliner leurs obligations, cette présentation ne doit pas tromper.
Jérôme Michel
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Les droits et libertés du numérique. Étude comparée en droits français et américain : éléments de méthode d’une thèse de droit comparé

Droit Public Comparé
Cet article propose de retracer la méthodologie comparative utilisée dans le cadre du travail de thèse sur les droits et libertés du numérique comme droits fondamentaux en voie d’élaboration.
Rym Fassi-Fihri
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Cahier IP9 : Données, empreinte et libertés: Une exploration des intersections entre protection des données, des libertés, et de l’environnement

, 2023
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés posent pour principe la minimisation des données personnelles et une certaine sobriété dans leur utilisation.
Le Bonniec, Thomas, Biéri, Martin, Chatellier, Régis   +2 more
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Les libertés de circulation, des libertés fondamentales ?

, 2019
International audienceCette contribution tente d'interroger le sens du terme "fondamental" au regard des libertés économiques de circulation. Elle présente les différentes manières dont la doctrine francophone et européenne justifient l'appartenance des ...
Zevounou, Lionel
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La déférence juridictionnelle, un comportement contraire à la qualité démocratique d’une societé

Suprema
La déférence judiciaire est un comportement qui porte atteinte au principe de la séparation des pouvoirs en ce qu’elle signifie soumission du pouvoir judiciaire aux pouvoirs législatif et exécutif; elle porte aussi atteinte à la garantie des droits et ...
Dominique Rousseau
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Libres propos sur l'évolution contemporaine de l'état des droits et libertés au Royaume-Uni

, 2023
International audienceThe United Kingdom is historically presented as a land of liberty. Nowadays, an analysis of the legislation and its application reveals a very different reality.
Antoine, Aurélien
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Les Fables de La Fontaine ou l’assomption de la forme brève

Forma Breve, 2005
Créateur d’un genre quasiment neuf à partir du modèle ésopique, La Fontaine aura ainsi usé de toutes les libertés poétiques jusqu’à construire ses fables sur diverses influences, diverses tonalités et divers arts.
Patrick Dandrey
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Covid-19, Religion et droits fondamentaux

Selçuk Üniversitesi Edebiyat Fakültesi Dergisi, 2020
La lutte contre le coronavirus et le confinement ont entrainé une série de discussions concernant les droits fondamentaux et les libertés. Malgré les rappels des autorités internationales qui invitent les états à respecter les droits de l’homme dans les ...
Müşerref Yardım
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Actualités droits-libertés : CEDH [PDF]

, 2023
  I –Entrée en vigueur du protocole n° 14 CEDHLe Protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l’homme est entré en vigueur ce 1er juin 2010.
Hervieu , Nicolas
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