Results 11 to 20 of about 4,088 (92)
Un préavis de licenciement ou son équivalent [PDF]
Un preavis de licenciement ou son ...
Morin, Fernand
core +1 more source
Le licenciement économique devient préventif.
Le licenciement économique n'est pas uniquement lié aux difficultés économiques des entreprises. La jurisprudence accepte désormais que le licenciement économique puisse être préventif.
Lattes, Jean-Michel
core +1 more source
La fragilisation du droit du licenciement : approche comparée
International audienceLes réformes récentes des législations du droit du licenciement, qui sont intervenues en Europe depuis 2008, présentent beaucoup de points communs. Au nom de l'emploi, elles ten-dent à fragiliser le droit du licenciement.
Laulom, Sylvaine
core +3 more sources
Licenciement par une société en liquidation judiciaire [PDF]
Une société est placée en liquidation judiciaire. À la suite de son licenciement, une salariée saisit la juridiction prud’homale afin de faire juger que le licenciement notifié par le liquidateur est sans cause réelle et sérieuse en raison d’une faute ou
Ranc, Sébastien
core
LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DU LICENCIEMENT
La notion de licenciement précisée, on expose les différentes formes de l’intervention des juridictions, tant spécialisées qu’ordinaires, appelées à contrôler la régularité de la rupture par l’employeur du lien, contractuel ou non, selon le
Verge, Pierre
core +1 more source
Le licenciement économique devient préventif. [PDF]
Le licenciement économique n'est pas uniquement lié aux difficultés économiques des entreprises. La jurisprudence accepte désormais que le licenciement économique puisse être préventif.
Lattes, Jean-Michel
core
L'adaptation du droit du licenciement
International audienceD'importantes modifications ont été apportées au droit du licenciement. L'objectif est de sécuriser les droits des salariés. Tout licenciement, qu'il soit personnel ou économique, doit ainsi être motivé dans les conditions légales ...
Minet-Letalle, Catherine
core +1 more source
Licenciement dans le secteur privé : obligation d’audition préalable ?
La question de l’obligation d’audition d’un travailleur préalablement à son licenciement suscite d’importantes controverses, particulièrement dans le secteur public.
Arnould, Amaury
core
International audienceCet article établit une analyse critique du rapport Blanchard Tirole (2003) consacré aux procédures de licenciement. Ce rapport a le mérite de rompre avec une vision purement politique ou juridique du marché du travail pour ...
Christophe Assens +3 more
core +1 more source
Barémisation et contentieux du licenciement sans cause réelle et sérieuse
Rapport final de recherche "La barémisation de la justice" sous la direction scientifique de Stéphane Gerry-VernièresBarémisation et contentieux du licenciement sans cause réelle et ...
Picq, Marielle +7 more
core +4 more sources

