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Un préavis de licenciement ou son équivalent [PDF]

open access: yes, 1988
Un preavis de licenciement ou son ...
Morin, Fernand
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Le licenciement économique devient préventif.

open access: yes, 2022
Le licenciement économique n'est pas uniquement lié aux difficultés économiques des entreprises. La jurisprudence accepte désormais que le licenciement économique puisse être préventif.
Lattes, Jean-Michel
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La fragilisation du droit du licenciement : approche comparée

open access: yes, 2016
International audienceLes réformes récentes des législations du droit du licenciement, qui sont intervenues en Europe depuis 2008, présentent beaucoup de points communs. Au nom de l'emploi, elles ten-dent à fragiliser le droit du licenciement.
Laulom, Sylvaine
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Licenciement par une société en liquidation judiciaire [PDF]

open access: yes, 2020
Une société est placée en liquidation judiciaire. À la suite de son licenciement, une salariée saisit la juridiction prud’homale afin de faire juger que le licenciement notifié par le liquidateur est sans cause réelle et sérieuse en raison d’une faute ou
Ranc, Sébastien
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LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DU LICENCIEMENT

open access: yes, 1980
La notion de licenciement précisée, on expose les différentes formes de l’intervention des juridictions, tant spécialisées qu’ordinaires, appelées à contrôler la régularité de la rupture par l’employeur du lien, contractuel ou non, selon le
Verge, Pierre
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Le licenciement économique devient préventif. [PDF]

open access: yes, 2006
Le licenciement économique n'est pas uniquement lié aux difficultés économiques des entreprises. La jurisprudence accepte désormais que le licenciement économique puisse être préventif.
Lattes, Jean-Michel
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L'adaptation du droit du licenciement

open access: yes, 2008
International audienceD'importantes modifications ont été apportées au droit du licenciement. L'objectif est de sécuriser les droits des salariés. Tout licenciement, qu'il soit personnel ou économique, doit ainsi être motivé dans les conditions légales ...
Minet-Letalle, Catherine
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Licenciement dans le secteur privé : obligation d’audition préalable ?

open access: yes, 2023
La question de l’obligation d’audition d’un travailleur préalablement à son licenciement suscite d’importantes controverses, particulièrement dans le secteur public.
Arnould, Amaury
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Protection de l’emploi et procédures de licenciement : une analyse critique du rapport Blanchard Tirole

open access: yes, 2022
International audienceCet article établit une analyse critique du rapport Blanchard Tirole (2003) consacré aux procédures de licenciement. Ce rapport a le mérite de rompre avec une vision purement politique ou juridique du marché du travail pour ...
Christophe Assens   +3 more
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Barémisation et contentieux du licenciement sans cause réelle et sérieuse

open access: yes, 2019
Rapport final de recherche "La barémisation de la justice" sous la direction scientifique de Stéphane Gerry-VernièresBarémisation et contentieux du licenciement sans cause réelle et ...
Picq, Marielle   +7 more
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