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La fin annoncée du plafonnement de l'indemnisation du licenciement injustifié : l'Italie montre-t-elle la voie ? [PDF]
L'article analyse l'arret de la Cour constitutionnelle italienne n.
Alessi C.
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Licenciement d’un travailleur étranger dépourvu d’autorisation de travail [PDF]
La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 4 juillet 2012 un arrêt relatif au licenciement d’un travailleur sans papiers qui rappelle la procédure – ou plutôt l’absence de procédure – lorsque l’intéressé est dépourvu d’autorisation de travail.
Ufarte, Thomas
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L’obligation de l’employeur d’assurer les garanties du contrat collectif de prévoyance suite à un licenciement abusif avec privation du préavis. Références : Cour de Cassation, chambre sociale, 10 novembre 2016, n°15-10936 Résumé : A la suite d’un ...
celineleborgne
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La Cour de Cassation face à l'épineux contrôle de la légitimité du licenciement économique
National audienceLe juge doit apprécier le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement. Cependant, en matière de licenciement économique, la jurisprudence de la Cour de cassation se caractérise par une motivation insolite. Elle tend à dire qu'un
Carré, Stéphane
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Licenciement au sein d’une association en cas de vacance du pouvoir [PDF]
Le président d’association dont le mandat est expiré et dont les statuts ne prévoient pas la prorogation n’a pas le pouvoir de signer la lettre de licenciement d’un salarié.
Benard, Camille-Marie
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Lors de ce travail, je me suis pencher sur deux sujets Le premier est la gestion de l'Etat des nombreux licenciement collectifs en Belgique et le deuxième est la gestion de l’annonce d’une restructuration aboutissant a un licenciement collectif des ...
Chantry, Margaux
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Affix polyfunctionality in French deverbal nominalizations. [PDF]
Salvadori J, Huyghe R.
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International audienceLe versement par l’employeur de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en complément de l’indemnité de licenciement, répare l’ensemble du préjudice lié à la perte d’emploi.
Gerry-Vernières, Stéphane
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Le licenciement du travailleur absentéiste
International audienceAll internal regulations provide for disciplinary sanctions that have financial repercussions, as well as others that do not. These fall into this second category: reprimands, warnings, and censure.
Mouloungui, Clotaire
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La maladie de l'employeur, motif économique de licenciement ? [PDF]
Dans de nombreuses entreprises, l’employeur constitue le personnage clé de l’activité. De fait, sa maladie peut fragiliser l’équilibre économique de la structure.
Lattes, Jean-Michel
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