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La fin annoncée du plafonnement de l'indemnisation du licenciement injustifié : l'Italie montre-t-elle la voie ? [PDF]

open access: yes, 2018
L'article analyse l'arret de la Cour constitutionnelle italienne n.
Alessi C.
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Licenciement d’un travailleur étranger dépourvu d’autorisation de travail [PDF]

open access: yes
La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 4 juillet 2012 un arrêt relatif au licenciement d’un travailleur sans papiers qui rappelle la procédure – ou plutôt l’absence de procédure – lorsque l’intéressé est dépourvu d’autorisation de travail.
Ufarte, Thomas
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L’obligation de l’employeur d’assurer les garanties du contrat collectif de prévoyance suite à un licenciement abusif avec privation du préavis.

open access: yes, 2017
L’obligation de l’employeur d’assurer les garanties du contrat collectif de prévoyance suite à un licenciement abusif avec privation du préavis. Références : Cour de Cassation, chambre sociale, 10 novembre 2016, n°15-10936 Résumé : A la suite d’un ...
celineleborgne
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La Cour de Cassation face à l'épineux contrôle de la légitimité du licenciement économique

open access: yes, 1995
National audienceLe juge doit apprécier le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement. Cependant, en matière de licenciement économique, la jurisprudence de la Cour de cassation se caractérise par une motivation insolite. Elle tend à dire qu'un
Carré, Stéphane
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Licenciement au sein d’une association en cas de vacance du pouvoir [PDF]

open access: yes, 2016
Le président d’association dont le mandat est expiré et dont les statuts ne prévoient pas la prorogation n’a pas le pouvoir de signer la lettre de licenciement d’un salarié.
Benard, Camille-Marie
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Le licenciement collectif

open access: yes, 2017
Lors de ce travail, je me suis pencher sur deux sujets Le premier est la gestion de l'Etat des nombreux licenciement collectifs en Belgique et le deuxième est la gestion de l’annonce d’une restructuration aboutissant a un licenciement collectif des ...
Chantry, Margaux
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Affix polyfunctionality in French deverbal nominalizations. [PDF]

open access: yesMorphology (Dordr), 2023
Salvadori J, Huyghe R.
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Préjudice de perte d'emploi et de perte d'une chance d'un retour à l'emploi : indemnisation par l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse: note sous Cass. soc., 27 janv. 2021, no 18-23535

open access: yes, 2021
International audienceLe versement par l’employeur de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en complément de l’indemnité de licenciement, répare l’ensemble du préjudice lié à la perte d’emploi.
Gerry-Vernières, Stéphane
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Le licenciement du travailleur absentéiste

open access: yes, 2023
International audienceAll internal regulations provide for disciplinary sanctions that have financial repercussions, as well as others that do not. These fall into this second category: reprimands, warnings, and censure.
Mouloungui, Clotaire
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La maladie de l'employeur, motif économique de licenciement ? [PDF]

open access: yes, 1999
Dans de nombreuses entreprises, l’employeur constitue le personnage clé de l’activité. De fait, sa maladie peut fragiliser l’équilibre économique de la structure.
Lattes, Jean-Michel
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