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Le lien de subordination à l'épreuve du numérique

Notion issue de l'ère industrielle, comme sortie « d'un vieux placard », le lien de subordination est encore aujourd'hui la clé de voûte du droit du travail. Il est à la fois source et effet du contrat de travail. Cependant, face à la révolution numérique, il a, d'une part, été profondément transformé, en tant que vecteur des pouvoirs de l'employeur. D'
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Le lien de subordination juridique dans les relations de travail

La notion de subordination juridique est en confrontation directe avec l'évolution du marché du travail. Face aux contraintes du droit du travail, le salariat est fuit ce qui favorise les montages juridiques mais aussi les réelles alternatives. Ces dernières alimentent aujourd'hui le phénomène des travailleurs économiquement dépendants qui témoigne de ...
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Bénévolat et lien de subordination

2002
(Soc. 31 mai 2001, URSSAF de Grenoble c/ Ass. CACS, arrêt n° 2322 FS-D, RJS 2001, n° 1336)
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Assujettissement et lien de subordination

2000
(Soc. 20 janv. 2000, Gilg c/ URSSAF du Bas-Rhin, arrêt n° 379 D)
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Contentieux du recouvrement * Agent commercial * Lien de subordination * Charge de la preuve * Critère du service organisé

2022
Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 17 février 2022, no 20-19.493, Société … c/ Urssaf de ...
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Chômeur. Stage en entreprise. Action d'évaluation. Statut du chômeur. Lien de subordination (non)

2001
(Soc. 18 juill. 2001, P. n° 99-42.525, Sem. soc. Lamy, 30 juill. 2001, n° 1039, p. 14 ; RJS 11/01, n° 1242)
Badel, Maryse   +3 more
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