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Le lien de subordination à l'épreuve du numérique
Notion issue de l'ère industrielle, comme sortie « d'un vieux placard », le lien de subordination est encore aujourd'hui la clé de voûte du droit du travail. Il est à la fois source et effet du contrat de travail. Cependant, face à la révolution numérique, il a, d'une part, été profondément transformé, en tant que vecteur des pouvoirs de l'employeur. D'openaire +1 more source
Le lien de subordination juridique dans les relations de travail
La notion de subordination juridique est en confrontation directe avec l'évolution du marché du travail. Face aux contraintes du droit du travail, le salariat est fuit ce qui favorise les montages juridiques mais aussi les réelles alternatives. Ces dernières alimentent aujourd'hui le phénomène des travailleurs économiquement dépendants qui témoigne de ...openaire +1 more source
Bénévolat et lien de subordination
2002(Soc. 31 mai 2001, URSSAF de Grenoble c/ Ass. CACS, arrêt n° 2322 FS-D, RJS 2001, n° 1336)
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Assujettissement et lien de subordination
2000(Soc. 20 janv. 2000, Gilg c/ URSSAF du Bas-Rhin, arrêt n° 379 D)
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Un détour inutile: celui du lien de subordination
2010info:eu-repo/semantics ...
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2022
Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 17 février 2022, no 20-19.493, Société … c/ Urssaf de ...
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Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 17 février 2022, no 20-19.493, Société … c/ Urssaf de ...
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Le lien de subordination sous le regard de l'autorité démembrée
2004info:eu-repo/semantics ...
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Chômeur. Stage en entreprise. Action d'évaluation. Statut du chômeur. Lien de subordination (non)
2001(Soc. 18 juill. 2001, P. n° 99-42.525, Sem. soc. Lamy, 30 juill. 2001, n° 1039, p. 14 ; RJS 11/01, n° 1242)
Badel, Maryse +3 more
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Affiliation au régime général de sécurité sociale * Conditions * Lien de subordination
2006Civ. 2e, 13 déc.
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