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, 2022 National audienceL’auteur d’une œuvre de l’esprit, sous réserve qu’elle soit originale, jouit d’un droit de propriété intellectuelle exclusif et opposable à tous.
Khouaja, Cyrine
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La dimension européenne (UE) de la propriété industrielle en comparaison
, 2018 Un nouveau regard sur la propriété intellectuelle – Acquis et défis de la propriété intellectuelle en Afrique / dir. F. Diop, A.-E. Kahn, E.
Bergé, Jean-Sylvestre
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La propriété intellectuelle face à l'ingénierie inverse [PDF]
, 2016 International audienceL’ingénierie inverse, qui consiste à rechercher comment fonctionne un objet, constitue une pratique courante des acteurs économiques.
Warusfel, Bertrand, Dhenne, Matthieu
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Droit de la propriété industrielle
, 2017 International audienceLes droits de propriété industrielle prennent une importance grandissante dans la stratégie des entreprises. C'est ce qui explique les modifications législatives et les nombreuses conventions internationales dont ils ont fait l ...
Galloux, Jean-Christophe +1 more
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Conseil de la propriété littéraire et artistique : Rapport d\u27activité 2006-2008 [PDF]
Le Rapport d\u27activité du Conseil de la propriété littéraire et artistique présente les mission et la composition du Conseil ainsi que les principaux travaux : * mise à disposition des œuvres de l\u27esprit, * œuvres orphelines, prestataires de l ...
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France)
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industrial property rights and innovation in China droits de propriete industrielle et innovation en Chine [PDF]
La progression du marché en Chine depuis la politique d’ouverture menée par Deng Xiaoping est allée de pair avec la définition de règles et de lois visant à encadrer l’activité de création scientifique et technique, c'est-à-dire de règles de respect de ...
Blandine Laperche
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Comprendre les mécanismes de perception de l'astringence
, 2014 National audienceL’astringence, propriété organoleptique caractéristique des tanins, est attribuée à leur interaction avec les protéines salivaires et particulièrement les protéines riches en proline (PRP), « intrinsèquement désordonnées »
Canon, Francis
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Bulletin officiel de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle
, 1989 Suivie de: Bulletin officiel de l'Organisation africaine de la propriété ...
Organisation africaine de la propriété intellectuelle
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Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle
, 2016 Extraits de la 4ème de couverture :" L'ambition de cet ouvrage est précisément de mettre en lumière comment la communautarisation -malgré son apparente fragmentation- officie comme un indispensable vecteur de structuration de la position européenne vis-à-
Ruzek, Vincent
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Propriété littéraire et artistique et libertés individuelles dans l\u27environnement numérique [PDF]
Propositions juridiques et techniques pour garantir un nouveau compromis entre propriété intellectuelle et libertés individuelles (d\u27accès, de copie privée, etc.) dans l\u27univers du numérique et de l\u27internet.
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France) +1 more
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