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Création et disparition d'instances de la propriété industrielle
, 2015 International audience(Décret n° 2014-731 du 27 juin 2014 relatif à l'instance nationale des obtentions végétales, JO 29 juin 2014 ; Décret n° 2015-164 du 12 février 2015 instituant la commission paritaire de conciliation spécifique au domaine des ...
Galloux, Jean-Christophe
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Bulletin officiel de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle
, 1989 Suivie de: Bulletin officiel de l'Organisation africaine de la propriété ...
Organisation africaine de la propriété intellectuelle
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Medida de densidade eletrônica em descargas de gases nobres e misturas de gases nobres-hidrogênio [PDF]
, 1983 Dissertação (mestrado) - Universidade Federal de Santa Catarina. Centro de Ciencias Fisicas e Matematicas.
Hofmann, Marcia Petersen
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Influence de l'âge et de l'accès parcours sur la qualité organoleptique du poulet de chair biologique [PDF]
, 2014 Influence de l'âge et du poids d'abattage sur la qualité organoleptique du poulet de chair à croissance lente en Région ...
De Maeseneire, Coraline +2 more
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Annuaire de l'Association internationale pour la protection de la propriété industrielle
, 1898 Variante(s) de titre : Congrès international de la propriété industrielleVariante(s) de titre : Bulletin de l'Association internationale pour la protection de la propriété industriellePériodicité : AnnuelAppartient à l’ensemble documentaire ...
Association internationale pour la protection de la propriété industrielle. Auteur du texte
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, 2008 "Dans une politique commerciale européenne, voire mondiale, il est crucial d’adapter les procédés de fabrication en vue d’augmenter la «stabilité organoleptique» du produit au cours de son stockage.
Collin, Sonia
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International audience« Curieusement, alors que la propriété intellectuelle est de plus en plus contestée, la première question de sa raison d’être ou de sa ratio legis est relativement peu étudiée, la très grande majorité des experts ou spécialistes ...
Haas, Charles De
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Flexibility in the implementation of intellectual property rights in agricultural biotechnology [PDF]
In this paper I discuss the fact that economists define optimal IP rights as a continuum of options in three dimensions: height, breadth and length. At the operational level we see the impossibility of multiplying rights indefinitely (due to prohibitive ...
Trommetter, M.
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, 1928 31 janvier 19281928/01/31 (A44,N1)
Union internationale pour la protection de la propriété industrielle. Auteur du texte +2 more
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, 2016 International audience"La propriété intellectuelle est aujourd'hui un mécanisme de réservation de marchés. Nul ne sera surpris dès lors de la rencontre de cette propriété avec le droit de la concurrence qui est composé de deux branches distinctes : le ...
Bruguière, Jean-Michel
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