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Formation tout au long de la vie : une réforme sans Etat ? [PDF]
L'accord de 2003 et la loi de 2004 refondant la « formation professionnelle tout au long de la vie » peuvent être qualifiés de réforme « sans état ». Certes une loi enregistre les termes d'un accord interprofessionnel.
Philippe Méhaut
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L'importance des incitations financières dans l'obtention d'un emploi est-elle surestimée ? [PDF]
Il est procédé à l'estimation par maximum de vraisemblance de 6 modèles qui font intervenir d'une manière tantôt substituable, tantôt complémentaire trois facteurs de non-emploi : le plus ou moins grand désir de travailler lié aux incitations financières,
Nathalie Picard +3 more
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Une politique étrangère pour l'Europe : rapport du Groupe de travail sur la réforme de la cooperation politique [PDF]
, 1991 First made available online in 2018Le Conseil européen de Rome a défini de manière générale les objectifs des deux conférences intergouvernementales.
DEHOUSSE, Renaud +2 more
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Corporate Finance in Europe from 1986 to 1996 [PDF]
After publishing its first report in September 1997, the Own Funds Working Group, in agreement with the European Committee of Central Balance Sheet Offices, decided to continue its work in order to gain a better understanding of the differences in ...
Bernard PARANQUE +5 more
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THE IMPLEMENTATION OF SINGLE PAYMENT SCHEMES IN EUROPEAN UNION COUNTRIES [PDF]
The reform of the CAP in 1999, with extensive revisions in 2003 (Council regulation 1782/2003), was constructed around three central ideas: decoupling, cross-compliance of payments, and modulation.
Kroll, Jean Cristophe
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, 2001 Bondiguel Raymond. Aspects fiscaux de la réforme. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2001. La réforme de la prestation compensatoire. pp.
Bondiguel, Raymond
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Planification de la réforme administrative
, 1966 Rappels sur la notion de réforme administrative réforme organique et réformes de procedures ou de méthodes planification et réforme ...
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, 2001 Séminaire d'Hélène Millet et Jacques Verger ENS, 45 rue d’Ulm vendredi, 10h -12h, salle d’histoire 2ème étage 1. 16 novembre 2001 - Jacques Verger (Paris IV-EPHE) : Réforme de l’Université, réforme de l’Eglise (XIVème-XVème siècles)
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La réforme du droit des obligations. Le projet de la Commission de réforme du droit des obligations
, 2019 editorial ...
Kohl, Benoît +9 more
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, 1980 Goichot Emile. Bierlaire (Franz) Les Colloques d'Erasme: réforme des études, réforme des urs et réforme de l'Eglise au XVIe siècle. In: Archives de sciences sociales des religions, n°49/2, 1980.
Goichot, Emile
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