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URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Zone d'Aménagement concerté / Règlement / Substitution / Règlement national d'Urbanisme / Illégalité / Excès de pouvoir / Moyen soulevé d'office // Zone d'Aménagement concerté / Enquête publique préalable / Irrégularité / Sous évaluation de la participation financière communale // Domaine public maritime / Concession à charge d'endiguage à une commune / Violation des stipulations / Affectation des terrains à un usage privé /

Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), 1974
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Zone d'Aménagement concerté / Règlement / Substitution / Règlement national d'Urbanisme / Illégalité / Excès de pouvoir / Moyen soulevé d'office // Zone d'Aménagement concerté / Enquête publique préalable / Irrégularité / Sous évaluation de la participation financière communale // Domaine public maritime ...
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LE PARTENARIAT PUBLIC - PRIVE DANS LES STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT URBAIN ET D' AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EN ITALIE

2019
L’étude examine dans la première partie les aspects et les problèmes liés à la mise en oeuvre du processus partenarial et se concentre, dans la deuxième, sur les modèles de Partenariat Public-Privé institutionnalisé pour la requalification des Centres Historiques Mineurs.
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Amenagement du Territoire et Patrimoine en Mauritanie

مجلة الدراسات التاريخية و الاجتماعية, 2014
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Quel territoire pour quelle écologie industrielle ? Contribution à la définition du territoire en écologie industrielle

Développement Durable Et Territoires, 2014
Guillaume Junqua, Miguel Lopez Ferber
exaly  

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