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L'infraction fiscale comme crime sous-jacent au blanchiment d'argent : considérations de lege ferenda

, 2013
The Recommendations of the Financial Action Task Force (FATF) revised in February 2012 include “tax crimes (related to direct taxes and indirect taxes)” in the list of “designated categories of offences”. Thus, states are encouraged to include a range of tax offences in their definition of predicate offences.
Ursula Cassani
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Infractions fiscales et blanchiment d'argent

, 2005
Ursula Cassani
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L'extension du système de lutte contre le blanchiment d'argent aux infractions fiscales : much ado about (almost) nothing

, 2015
I. Introduction : le contexte de la révision législative. - II. Blanchiment d'argent et infraction fiscale selon le nouveau droit suisse. - 1. Elargissement de l'art. 305bis ch. 1 CP aux délits fiscaux qualifiés. - 2. Définition du délit fiscal qualifié. - 3. Crime préalable en matière de fiscalité indirecte. - 4.
Ursula Cassani
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Le bitcoin : défi à la souveraineté monétaire des États et ressource pour le blanchiment d'argent

Regards croisés sur l'économie, 2014
Martin Chevalier, Benjamin Vignolles
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Le NFT : de l'œuvre d'art à l'instrument financier

sui-generis, 2023
Depuis quelques années, les Non-Fungible Tokens font l'objet d'un intérêt croissant notamment sur le marché de l'art. Ils suscitent des opérations spéculatives importantes, mais ne sont appréhendés juridiquement que de manière lacunaire.
Enzo Bastian
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Les faits établis par des accords étrangers et des rapports internes - une base valide pour une décision pénale suisse ?

sui-generis, 2022
Les jugements des grandes affaires de corruption transnationale et de blanchiment d'argent font apparaître une nouvelle pratique qui consiste à établir les faits sur la base du contenu des transactions pénales judiciaires.
Nadja Capus, Basilio Nunnari
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Le magistrat congolais face au blanchiment d’argent sale [PDF]

Ziglôbitha, 2023
Résumé : L’étude menée par nous qui se solde par la présentation des résultats sous format d’un article porte sur « le magistrat congolais face au blanchiment d’argent sale ».
Carlos NGWAPITSHI NGWAMASHI
doaj  

Le blanchiment d'argent, un crime sans victime ?

, 2001
Ursula Cassani
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La révision de la loi sur l’obligation de diligence du Liechtenstein

sui-generis, 2020
Cet article décrit dans un premier temps l’approche du Liechtenstein quant à la sur-veillance des prestataires de services liés aux tokens et aux technologies de type blockchain nouvellement régulés, en matière de blanchiment d’argent et de finan-cement
Fabian Teichmann, Léonard Gerber
doaj   +1 more source

L'internationalisation du droit pénal économique et la politique criminelle de la Suisse : la lutte contre le blanchiment d'argent

, 2008
Ursula Cassani
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