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Le NFT : de l'œuvre d'art à l'instrument financier

sui-generis, 2023
Depuis quelques années, les Non-Fungible Tokens font l'objet d'un intérêt croissant notamment sur le marché de l'art. Ils suscitent des opérations spéculatives importantes, mais ne sont appréhendés juridiquement que de manière lacunaire.
Enzo Bastian
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Les faits établis par des accords étrangers et des rapports internes - une base valide pour une décision pénale suisse ?

sui-generis, 2022
Les jugements des grandes affaires de corruption transnationale et de blanchiment d'argent font apparaître une nouvelle pratique qui consiste à établir les faits sur la base du contenu des transactions pénales judiciaires.
Nadja Capus, Basilio Nunnari
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Le magistrat congolais face au blanchiment d’argent sale [PDF]

Ziglôbitha, 2023
Résumé : L’étude menée par nous qui se solde par la présentation des résultats sous format d’un article porte sur « le magistrat congolais face au blanchiment d’argent sale ».
Carlos NGWAPITSHI NGWAMASHI
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La révision de la loi sur l’obligation de diligence du Liechtenstein

sui-generis, 2020
Cet article décrit dans un premier temps l’approche du Liechtenstein quant à la sur-veillance des prestataires de services liés aux tokens et aux technologies de type blockchain nouvellement régulés, en matière de blanchiment d’argent et de finan-cement
Fabian Teichmann, Léonard Gerber
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En embuscade sur le sentier de l’argent. Une perspective internationale [PDF]

, 1997
This article examines the growth of financial measures against 'organised crime' in the form of money-laundering and asset confiscation. After discussing the implications of conflicts over what crimes should be included in money-laundering statutes —e.g.
Levi, Michael
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La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme: le banquier entre l’obligation de vigilance et l’impossibilité d’identifier le bénéficiaire effectif de l’opération

Revue des Etudes Multidisciplinaires en Sciences Economiques et Sociales, 2018
Le blanchiment de capitaux est devenu un danger réel pour les économies mondiales dans la mesure où il est utilisé par les réseaux de la criminalité organisée, qui structurent des circuits de plus en plus sophistiqués, afin de dissimuler de l'argent sale
Mly Mohamed Lahbib RHALIB
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L'État et le secret bancaire au Canada [PDF]

, 1992
Après avoir étudié la nature et l'étendue du secret bancaire au Canada, l'auteur explique les diverses interventions qui sont venues le limiter ou le consolider depuis 1970.
Racine, Denis
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La reconstruction par association des problèmes publics : retour sur l’invention du blanchiment d’argent

Criminologie, 2016
L’objectif du présent article est de revenir sur les conditions d’émergence du problème de l’argent sale dont la prise en charge a contribué à déstabiliser de façon inédite le principe du secret bancaire.
Anthony Amicelle
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La conditionnalité démocratique des Agences d'aide et de l'Union européenne [PDF]

, 2001
Selon les théories du développement politique, l'instauration et la consolidation de la démocratie dépendent essentiellement de facteurs domestiques.
Éthier, Diane
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Le délinquant économique est-il d’un âge canonique ? [PDF]

, 2002
Cet article est consacré à l'âge des fraudeurs et, plus précisément, à l'âge des délinquants dits économiques. Le propos de cet article est de mesurer les différences d'âges qu'il peut y avoir entre ces délinquants et celui d'autres catégories ...
Bacher, Jean-Luc
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