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Contentieux administratif économique

2017
(CE 21 mars 2016, nos 368082, 368083 et 368084, Sté Fairvesta International GmbH (Sté) et a., Lebon ; AJDA 2016. 572 ; ibid. 717, chron. L. Dutheillet de Lamothe et G. Odinet ; D. 2016. 715, obs. M.-C. de Montecler ; AJCA 2016. 302, obs. S. Pelé ; Rev. sociétés 2016. 608, note Olympe Dexant - de Bailliencourt ; RFDA 2016. 497, concl. S.
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Contentieux de l’asile

2020
International ...
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Contentieux en chirurgie orthopédique, des mesures préventives sont-elles possible ? Analyse systématique de 126 recours traités par les quatre CHU d’une interrégion

Revue De Chirurgie Orthopedique Et Traumatologique, 2018
Rémi Gauthé, Simon Bertiaux
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Un contentieux microclimatique : ethnographie d’un référé sur l’occupation de terres agricoles en voie d’urbanisation

Droit Et Societe, 2022
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Les contentieux européens

2020
Cinquième Partie. Contrôles et contentieux - Titre 4.
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Contentieux administratif général

2017
(CE 13 juillet 2016, n° 387763, Lebon ; AJDA 2016. 1479 ; ibid. 1629, chron. L. Dutheillet de Lamothe et G. Odinet ; AJFP 2016. 356, et les obs. ; AJCT 2016. 572, obs. M.-C. Rouault ; RFDA 2016. 927, concl. O. Henrard)
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Pentecôtisme et “contentieux matériel” transnational en Afrique centrale. La magie du système capitaliste

Social Compass, 2011
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Le contentieux administratif

Cahiers du GRIDAUH, 2004
René Cristini, Pierre-Paul Danna
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Contentieux de pauvres pour techniciens du droit

Plein Droit, 2012
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Le contentieux technique de la sécurité sociale soumis aux exigences européennes

Medecine Et Droit, 2003
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