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Contentieux administratif, 3ème édition
2018Le contentieux administratif est l’expression traditionnellement consacrée pour désigner la procédure administrative juridictionnelle. La reconfiguration de la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, la transformation de l’office du juge administratif, le renforcement des procédures d’urgence sont autant d’exemples qui ...
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Le contentieux administratif en Yougoslavie
Yugoslav law, 1988Cet article a presente le systeme contentieux administratifs critique en Yougoslavie - le notion et le but du contentieux administratif, l' objet, la competence des tribunaux dans le contentieux administratif, les parties en contentieux administratif, les prinipes fundamentaux et de la procedure et les voies de recours dans le contentieux ...
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Contentieux des étrangers et vague managériale au tribunal administratif de Paris
Droit Et Societe, 2013Nora El Qadim
exaly
La Reforme du Contentieux Administratif
The American Journal of Comparative Law, 1955Ignaz Seidl-Hohenveldern +1 more
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Les réponses ministérielles dans la pratique du contentieux administratif. Le point de vue du juge
Civitas Europa, 2021exaly
Le Conseil du contentieux administratif de la Guyane au tournant du xxe siècle
Histoire De La Justice, 2016exaly