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Développement durable et contentieux administratif

2008
Résumé non ...
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Rétrospective et prospective sur le contentieux administratif

Revue De Droit De L'Université De Sherbrooke, 2008
exaly  

L’unification du contentieux de l’internement psychiatrique : une compétence résiduelle du juge administratif pour statuer sur le refus de retrait de la décision

Droit, Deontologie Et Soin, 2018
Jean-Marc Panfili
exaly  

Le Conseil du contentieux administratif de la Guyane au tournant du xx e siècle

Histoire De La Justice, 2016
exaly  

Contentieux administratif

2011
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L’intérêt à agir dans le contentieux administratif au Japon

Cahiers du GRIDAUH, 2018
exaly  

Le Contentieux Administratif au Maroc entre l’Héritage et l’Autonomie

Majallat al-Fiqh wa-al-Qānūn, 2017
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Le contentieux administratif en schémas - 3e édition

2021
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La réforme du contentieux administratif : réforme pragmatique ou diktat de la performance ?

Les Cahiers Portalis, 2017
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Contentieux administratif des refus d'acquisition de la nationalité

Plein Droit, 2008
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