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La pratique du contentieux administratif
2020Présentation des grands thèmes du contentieux administratif : la saisine du juge administratif, le déroulement de la procédure devant cette juridiction et les règles régissant l'activité administrative.
Bonnet, Baptiste, Chabanol, Daniel
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Le contentieux administratif au Mexique
Revue internationale de droit comparé, 1981Gonzalez-Cosio Arturo. Le contentieux administratif au Mexique. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 33 N°3, Juillet-septembre 1981. pp. 801-820.
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Contentieux administratif, 9e édition
2017Du contentieux administratif, Édouard Laferrière (1841-1901), président de la section du contentieux puis vice-président du Conseil d'État et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIXe siècle, qu'il est « la partie la plus générale et la plus juridique du droit administratif ».
Poulet, Florian, Gohin, Olivier
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LA CODIFICATION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF [PDF]
La codification est une des questions actuelles du droit moderne. Certaines domaines du droit, tels que le droit civil et le droit pénal, ont été codifiés il y a 200 ans. Plus difficile s’avere la situation du droit administratif, qui était né a ce moment.
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Contentieux administratif économique
2017(CE 21 mars 2016, nos 368082, 368083 et 368084, Sté Fairvesta International GmbH (Sté) et a., Lebon ; AJDA 2016. 572 ; ibid. 717, chron. L. Dutheillet de Lamothe et G. Odinet ; D. 2016. 715, obs. M.-C. de Montecler ; AJCA 2016. 302, obs. S. Pelé ; Rev. sociétés 2016. 608, note Olympe Dexant - de Bailliencourt ; RFDA 2016. 497, concl. S.
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Contentieux administratif général
2017(CE 13 juillet 2016, n° 387763, Lebon ; AJDA 2016. 1479 ; ibid. 1629, chron. L. Dutheillet de Lamothe et G. Odinet ; AJFP 2016. 356, et les obs. ; AJCT 2016. 572, obs. M.-C. Rouault ; RFDA 2016. 927, concl. O. Henrard)
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L'essentiel du contentieux administratif
2014Une synthèse en 13 chapitres sur l'ensemble des connaissances en matière de contentieux administratif et les procès se déroulant devant les juridictions administratives. Présentation des principes généraux du droit qui s'appliquent ainsi que des règles de procédure à suivre.
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