Problématique des droits et obligations communes des parties dans un contrat de transport de marchandises par route en droit congolais harmonisé [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 Le contrat de transport de marchandises par route fait naître à charge de chaque partie des droits et obligations réciproques. Les droits reconnus à l’expéditeur de marchandises sont spécifiques, et donc différents de ceux reconnus au transporteur et au ...
Elie NGUEJI NGUEJI
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Les documents de transport de marchandises par route à l’épreuve du droit OHADA [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 Le contrat de transport de marchandises est juridiquement formé dès l’échange des consentements entre le transporteur et l’expéditeur et sa validité est subordonnée à l’établissement d’un écrit ou d’un document.
Elie NGUEJI NGUEJI
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LA RESPONSABILITE MEDICALE EN DROIT CONGOLAIS [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 L’action médicale est complexe et comporte des risques, le médecin peut aussi voir sa responsabilité médicale engagée en raison de dommages causés par ses actes.
Bob WAWINA BOBULAMA
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La dation en paiement comme mode d’extinction des obligations du contrat de prêt hypothécaire en République Démocratique du Congo [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 La dation en paiement est un mode d’extinction des obligations des contrats, en l’occurrence, contrat de prêt hypothécaire. Par le consentement mutuel, le créancier reçoit autre chose que ce qui lui est dû, alors que le débiteur doit une somme d’argent ...
Benjamin MBUYI NYAMA +1 more
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L’introduction de la nullité conventionnelle en droit Congolais : Solution aux aléas des procédures judiciaires [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 L’article 8 du code civil livre III (décret du 30 juillet 1888) exige quatre conditions cumulatives pour la formation et la validité des contrats, à savoir : le consentement des parties ; leur capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière
Léché ILUNGA WA ILUNGA
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EFFETS JURIDIQUES DE L’UNION DE FAIT EN DROIT CONGOLAIS [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 Notre travail s’articule sur les effets juridiques de l’union de fait en droit congolais. Il ressort que la majorité de la population de cette dernière forme leur famille en union de fait.
MASEKA MAFOLO
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Le caractère obligatoire du congé dans la résiliation du bail commercial
Journal d’Economie, de Management, d’Environnement et de Droit, 2019 Dans le cadre du contrat de louage, contrat à exécution successive, le congé est l'acte unilatéral, par lequel l'une des parties à ce contrat manifeste son intention d'y mettre fin.
Amina KHALLOUFI
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LES FRANCHISES UNIVERSITAIRES AU SÉNÉGAL : ENTRE AUTONOMIE ET SERVITUDE
KAS African Law Study Library, 2016 La réforme de l’enseignement supérieur entreprise par les nouvelles autorités sénégalaises révèle la nécessité de faire l’état des lieux des franchises universitaires et des libertés académiques.
Omar DIA
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ANALIZA JURIDICĂ A CONTRACTULUI DE EXPEDIŢIE
Studia Universitatis Moldaviae: Stiinte Sociale, 2012 Dans le droit national il n’y a pas de concept bien défini du contrat d'expédition. L’expédition est régie par le Code civil de la République de Moldova et le Règlement des services de transport et d’expédition.
USM ADMIN
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CONŢINUTUL CONTRACTELOR COMERCIALE INTERNAŢIONALE. ASPECTE GENERALE. CLAUZE GENERALE
Studia Universitatis Moldaviae: Stiinte Sociale, 2011 Tout contrat oblige les parties à faire, ne pas faire ou donnet quelque chose. L’exacte détermination de ces obligations, principales et accesoires, ne va pas de soi, dés l’instant que le projet a une certaine ampleur.
USM ADMIN
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