La règle sur les clauses abusives sous l’éclairage du droit comparé [PDF]
, 2010 Dans la présente étude, l’auteur analyse les arguments employés par les juges québécois lorsqu’ils décident si une clause d’un contrat est abusive, selon l’article 1437 du Code civil du Québec.
Grammond, Sébastien
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Psychological Contract and Quality of Organizational Life : An Empirical Study on Workers at a Rest Home [PDF]
, 2007 This study assesses psychological contract using a feature-oriented approach which measures perceptions about employer and employee obligations along the dimensions of duration, tangibility, scope, stability/flexibility, contract level and exchange ...
Battisti, Martina +3 more
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La rupture et la violation du contrat psychologique : distinction conceptuelle et conséquences sur les comportements de citoyenneté organisationnelle et l'intention de départ volontaire [PDF]
, 2010 La rupture et la violation du contrat psychologique sont deux notions proches mais conceptuellement distinctes. La rupture est la perception cognitive que l’organisation a échoué à réaliser une ou plusieurs des obligations objets du contrat.
El Bedoui Tlik, Moufida
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L'exécution, la transmission, l'extinction, les modalités et le cautionnement : commentaires [PDF]
, 1988 La partie de l'Avant-projet commentée ici comporte une véritable réforme du droit. Les rédacteurs y élaborent une théorie des obligations et donnent un nouveau visage au cautionnement.
Poudrier-LeBel, Louise
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La règle de la bonne foi prévue dans l'article 1375 du Code civil du Québec : sa portée et les sanctions qui en découlent [PDF]
, 2000 Le législateur codifie à l'article 1375 du Code civil du Québec (C.c.Q.) la théorie élaborée sous l'empire du Code civil du Bas Canada quant à l'existence de l'obligation de bonne foi en matière contractuelle.
Karim, Vincent
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La qualification des contrats : aspects théoriques [PDF]
, 2010 La qualification est centrale relativement à l’activité du juriste. En effet, les règles de droit positif ne reçoivent application qu’au moment où les faits obtiennent une certaine qualification. Cette réalité prend une dimension particulière dans le cas
Fréchette, Pascal
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La qualification des contrats : aspects pratiques [PDF]
, 2010 La détermination de la nature du contrat passe par l’analyse des obligations en vue de déterminer l’obligation fondamentale ou la prestation caractéristique du contrat.
Fréchette, Pascal
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Les contrats de parrainage en immigration : la catégorie de la famille [PDF]
, 1995 Le présent travail constitue un survol de l'état du droit en ce qui concerne les contrats de parrainage pour la catégorie de la famille dans le domaine de l'immigration.
Blackell, Gillian
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LA CONTRACTUALISATION DES OBLIGATIONS LEGALES : LA FIGURE DU « CONTRAT PEDAGOGIQUE » [PDF]
, 2009 L'article s'emploie à étudier la contractualisation de certaines dispositions législatives dans le cadre des contrats dits « pédagogiques » (contrats de chômeurs avec les organismes de recherche d'emploi et d'indemnisation ; contrats d'accueil et d ...
Rochfeld, Judith
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L'interprétation du cautionnement : une approche nouvelle quant à la formation et à la détermination du contenu du contrat [PDF]
, 2000 En matière de cautionnement, l'interprétation du contrat risque de subir l'influence du caractère unilatéral de l'acte. En raison de la nature particulière de l'engagement de la caution, il faudra que le juge vérifie l'existence et l'étendue du ...
Bélanger, André +1 more
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