La qualification des contrats : aspects pratiques [PDF]
, 2010 La détermination de la nature du contrat passe par l’analyse des obligations en vue de déterminer l’obligation fondamentale ou la prestation caractéristique du contrat.
Fréchette, Pascal
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L'exécution, la transmission, l'extinction, les modalités et le cautionnement : commentaires [PDF]
, 1988 La partie de l'Avant-projet commentée ici comporte une véritable réforme du droit. Les rédacteurs y élaborent une théorie des obligations et donnent un nouveau visage au cautionnement.
Poudrier-LeBel, Louise
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La qualification des contrats : aspects théoriques [PDF]
, 2010 La qualification est centrale relativement à l’activité du juriste. En effet, les règles de droit positif ne reçoivent application qu’au moment où les faits obtiennent une certaine qualification. Cette réalité prend une dimension particulière dans le cas
Fréchette, Pascal
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LES FRANCHISES UNIVERSITAIRES AU SÉNÉGAL : ENTRE AUTONOMIE ET SERVITUDE
KAS African Law Study Library, 2016 La réforme de l’enseignement supérieur entreprise par les nouvelles autorités sénégalaises révèle la nécessité de faire l’état des lieux des franchises universitaires et des libertés académiques.
Omar DIA
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La règle de la bonne foi prévue dans l'article 1375 du Code civil du Québec : sa portée et les sanctions qui en découlent [PDF]
, 2000 Le législateur codifie à l'article 1375 du Code civil du Québec (C.c.Q.) la théorie élaborée sous l'empire du Code civil du Bas Canada quant à l'existence de l'obligation de bonne foi en matière contractuelle.
Karim, Vincent
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Les contrats de parrainage en immigration : la catégorie de la famille [PDF]
, 1995 Le présent travail constitue un survol de l'état du droit en ce qui concerne les contrats de parrainage pour la catégorie de la famille dans le domaine de l'immigration.
Blackell, Gillian
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LA CONTRACTUALISATION DES OBLIGATIONS LEGALES : LA FIGURE DU « CONTRAT PEDAGOGIQUE » [PDF]
, 2009 L'article s'emploie à étudier la contractualisation de certaines dispositions législatives dans le cadre des contrats dits « pédagogiques » (contrats de chômeurs avec les organismes de recherche d'emploi et d'indemnisation ; contrats d'accueil et d ...
Rochfeld, Judith
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L'interprétation du cautionnement : une approche nouvelle quant à la formation et à la détermination du contenu du contrat [PDF]
, 2000 En matière de cautionnement, l'interprétation du contrat risque de subir l'influence du caractère unilatéral de l'acte. En raison de la nature particulière de l'engagement de la caution, il faudra que le juge vérifie l'existence et l'étendue du ...
Bélanger, André +1 more
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Du statut au contrat : vers une fonction publique “déstatufiée” ? [PDF]
, 2014 International audienceLe statut général de la fonction publique est octroyé par la loi générale2 et par des décrets d’application et des décrets portant statut particulier des différents corps ou cadres d’emplois.
Barraud, Boris
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Au-delà de l’utilitarisme, le don plutôt que le relationnel dans le contrat d’assurance [PDF]
, 2009 Malgré l’ampleur de son développement contemporain, l’assurance n’est pas un simple produit de consommation, ce que démontre le recours fréquent des tribunaux aux notions de plus haute bonne foi, de moralité contractuelle ou de respect de la mutualité ...
Bélanger, André +1 more
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