Les frontières de l'ordre contractuel : les traçages économiques et juridiques [PDF]
, 2006 [À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit privé - Obligations (contrats et responsabilité)]Ce que les juristes appellent « un contrat » est un « échange » pour les économistes: ces deux systèmes entrent en ...
Rolland, Louise
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La protection de l’eau potable grâce à l’agriculture biologique : l’exemple de la Ville de Munich [PDF]
, 2010 Les exemples d’initiatives locales, en vue de limiter l’empreinte de l’activité humaine sur l’environnement, se multiplient. L’article qui suit concerne la Ville de Munich, qui a su tirer avantage de sa situation géographique et de l’engouement à l’égard
Krimmer, Ingeborg
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ANALIZA JURIDICĂ A CONTRACTULUI DE EXPEDIŢIE
Studia Universitatis Moldaviae: Stiinte Sociale, 2012 Dans le droit national il n’y a pas de concept bien défini du contrat d'expédition. L’expédition est régie par le Code civil de la République de Moldova et le Règlement des services de transport et d’expédition.
USM ADMIN
doaj
L'Avant-projet de Loi et la protection des consommateurs [PDF]
, 1989 L'avant-projet de Loi sur le droit des obligations marque un virage législatif très important en ce qui concerne le traitement des problèmes juridiques des consommateurs québécois.
Masse, Claude
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CONŢINUTUL CONTRACTELOR COMERCIALE INTERNAŢIONALE. ASPECTE GENERALE. CLAUZE GENERALE
Studia Universitatis Moldaviae: Stiinte Sociale, 2011 Tout contrat oblige les parties à faire, ne pas faire ou donnet quelque chose. L’exacte détermination de ces obligations, principales et accesoires, ne va pas de soi, dés l’instant que le projet a une certaine ampleur.
USM ADMIN
doaj
Que reste-t-il du transfert consensuel de la propriété des biens meubles en droit canadien ? Considérations sur la codifcation d’un principe dans un système bijuridique [PDF]
, 2005 Le principe du transfert consensuel de propriété est l’une de ces questions qui, dans leurs aspects factuels et juridiques, offrent au comparatiste plus de ressemblances que de différences entre la common law et le droit civil, incitent à en scruter les ...
Gakwerere, Jean-Paul
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Les CTE : l'efficience économique interrogée par le droit
Sciences, Eaux & Territoires, 2001 Les contrats territoriaux d'exploitation (CTE) cristallisent les rapports nouveaux établis entre l'État, les agriculteurs et la société. Par l'instauration des CTE, la loi d'orientation vise la mise en cohérence de diverses politiques, environnementale ...
M. PECH
doaj
Le contrat d'oeuvre: un chef-d'oeuvre? [PDF]
, 1988 Le législateur propose d'englober sous le titre de contrat d'oeuvre, les contrats de louage, d'ouvrage et de service. Il substitue aux 15 articles du Code civil, 44 dispositions nouvelles.
Rousseau-Houle, Thérèse
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De l'analyse juridique à l'évaluation économique comparée du droit des contrats publics [PDF]
, 2007 International audienceL'article présente les résultats d'une évaluation économique comparée du droit des contrats publics et de l'équilibre financier entre cocontractants .
Delion, André +5 more
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UEG Week 2016 Poster Presentations
, 2016 United European Gastroenterology Journal, Volume 4, Issue S5, Page A157-A720, October 2016.
wiley +1 more source